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Document C2009/174/08

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5528 — Mubadala/UTC/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 174 du 28.7.2009, p. 16–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    28.7.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 174/16

    Notification préalable d'une concentration

    (Affaire COMP/M.5528 — Mubadala/UTC/JV)

    Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2009/C 174/08

    1.

    Le 15 juillet 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Mubadala Development Company PJSC («Mubadala», Abu Dhabi) et Sikorsky Aircraft Corporation [«Sikorsky», États-Unis, appartenant au groupe United Technologies («UTC»)] acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de MIL MRO JV («JV», Émirats arabes unis) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

    2.

    Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

    —

    UTC: fourniture à l'échelle mondiale de produits et de services de haute technologie destinés au secteur des systèmes de construction et à l'industrie aérospatiale,

    —

    Mubadala: réalisation d'investissements à l'échelle mondiale dans un large éventail de secteurs stratégiques, tels que l'énergie, les services d'utilité publique, l'immobilier, les partenariats public-privé, l'industrie aérospatiale, les industries de base et les services,

    —

    JV: services de maintenance, de réparation et de révision (MRR) d'aéronefs militaires à voilure fixe ou rotative et services de modification et de mise à niveau y afférents, services de gestion de la chaîne d'approvisionnement et services de gestion des contrats de maintenance.

    3.

    Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

    4.

    La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

    Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5528 — Mubadala/UTC/JV, à l'adresse suivante:

    Commission européenne

    Direction générale de la concurrence

    Greffe des concentrations

    J-70

    1049 Bruxelles/Brussel

    BELGIQUE/BELGIË

    (1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

    (2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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