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Document C2009/174/08
Prior notification of a concentration (Case COMP/M.5528 — Mubadala/UTC/JV) — Candidate case for simplified procedure Text with EEA relevance
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5528 — Mubadala/UTC/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5528 — Mubadala/UTC/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 174 du 28.7.2009, p. 16–16
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
28.7.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 174/16 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire COMP/M.5528 — Mubadala/UTC/JV)
Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2009/C 174/08
1. |
Le 15 juillet 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Mubadala Development Company PJSC («Mubadala», Abu Dhabi) et Sikorsky Aircraft Corporation [«Sikorsky», États-Unis, appartenant au groupe United Technologies («UTC»)] acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de MIL MRO JV («JV», Émirats arabes unis) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5528 — Mubadala/UTC/JV, à l'adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.