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Document C2009/083/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5289 — Agusta/CAE/Rotorsim) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 83 du 7.4.2009, p. 17–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

7.4.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 83/17

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5289 — Agusta/CAE/Rotorsim)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 83/03

Le 27 février 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32009M5289. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).
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