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Document C2009/035/08
Lifelong Learning Programme (LLP) — Addendum to the call for proposals 2009 — DG EAC/31/08
Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV) — Addendum à l'appel à propositions 2009 — DG EAC/31/08
Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV) — Addendum à l'appel à propositions 2009 — DG EAC/31/08
JO C 35 du 12.2.2009, p. 18–19
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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12.2.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 35/18 |
Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV) — Addendum à l'appel à propositions 2009 — DG EAC/31/08
(2009/C 35/08)
1. Objectifs et description
Le présent addendum à l'appel à propositions concernant le programme 2009 pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (EAC/31/08 publié au Journal officiel de l'Union européenne C 255 du 8.10.2008, p. 6) étend la participation à ce programme à la République de Croatie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
L'addendum se fonde sur les instruments juridiques suivants:
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la décision no 1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, |
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la convention de financement du 17 novembre 2008 entre le gouvernement de la République de Croatie et la Commission des Communautés européennes concernant le programme national pour la Croatie au titre du volet «aide à la transition et renforcement des institutions» de l'IAP en 2007 prévoyant un financement communautaire, dans le cadre du programme national, du projet HR2007/4/3: «actions préparatoires à la participation aux programmes pour l'éducation et la formation tout au long de la vie», et |
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la convention de financement entre le gouvernement de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Commission des Communautés européennes, signée au moyen d'un échange de lettres du 29 avril et du 13 mai 2008, concernant le programme national (2e partie) pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine au titre du volet «aide à la transition et renforcement des institutions» de l'IAP en 2007 prévoyant un financement communautaire, dans le cadre du programme national, du projet 4.2 «actions préparatoires à la participation aux programmes pour l'éducation et la formation tout au long de la vie». |
2. Candidats admissibles
Le programme d'éducation et d'apprentissage tout au long de la vie concerne tous les types et niveaux d'enseignement et d'éducation et de formation, et il est ouvert à la participation de toutes les entités énumérées à l'article 4 de la décision.
Cet addendum a pour unique but de fixer les conditions applicables aux candidats établis en République de Croatie et dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine. Les conditions sont énumérées ci-dessous.
3. République de Croatie
3.1. Budget et durée des projets
Le budget total alloué à la République de Croatie est estimé à 643 115 euros. Le niveau des subventions octroyées, ainsi que la durée des projets sont susceptibles de varier en fonction de facteurs tels que le type de projet et le nombre de pays participants.
3.2. Dates limites pour la présentation des candidatures par la République de Croatie
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Charte universitaire Erasmus |
16 mars 2009 |
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Comenius — Grundtvig formation continue |
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30 avril 2009 |
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15 septembre 2009 |
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Leonardo da Vinci: mobilité |
16 mars 2009 |
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Erasmus: mobilité étudiante pour les études et mobilité du personnel (missions d'enseignement et formation du personnel) |
30 mars 2009 |
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Programme transversal: activité clé 1 — visites d'étude |
9 avril 2009 |
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Visites préparatoires |
Délai fixé par l'agence nationale |
REMARQUE: Au titre du présent appel, la mobilité de ressortissants d'autres pays participant au programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie vers la République de Croatie ne peut pas faire l'objet d'un financement au titre de ce programme.
4. Ancienne République yougoslave de Macédoine
4.1. Budget et durée des projets
Le budget total alloué à l'ancienne République yougoslave de Macédoine est estimé à 650 000 euros. Le niveau des subventions octroyées, ainsi que la durée des projets sont susceptibles de varier en fonction de facteurs tels que le type de projet et le nombre de pays participants.
4.2. Dates limites pour la présentation des candidatures par l'ancienne République yougoslave de Macédoine
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Charte universitaire Erasmus |
16 mars 2009 |
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Comenius — Grundtvig formation continue |
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30 avril 2009 |
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15 septembre 2009 |
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Erasmus: mobilité étudiante pour les études et mobilité du personnel (missions d'enseignement et formation du personnel) |
30 mars 2009 |
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Programme transversal: activité clé 1 — visites d'étude |
9 avril 2009 |
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Visites préparatoires |
Délai fixé par l'agence nationale |
REMARQUE: Au titre du présent appel, la mobilité de ressortissants d'autres pays participant au programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie vers l'ancienne République yougoslave de Macédoine ne peut pas faire l'objet d'un financement au titre de ce programme.
5. Informations complètes
Pour ces actions, comme précisé dans le programme de travail national, il convient de se référer au texte intégral de l'appel général à propositions EFTLV pour 2008-2010: mise à jour 2009 — priorités stratégiques, ainsi qu'au guide du programme EFTLV, qui peuvent être obtenus à l'adresse Internet suivante: http://ec.europa.eu/llp
Les candidatures doivent obligatoirement respecter les dispositions du texte intégral de l'appel et être soumises à l'aide des formulaires prévus.