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Document C2008/304/11

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5405 — Hargreaves/Evonik/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 304 du 27.11.2008, p. 21–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    27.11.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 304/21


    Notification préalable d'une concentration

    (Affaire COMP/M.5405 — Hargreaves/Evonik/JV)

    Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2008/C 304/11)

    1.

    Le 20 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Evonik Power Minerals GmbH («EPM GmbH», Allemagne) [appartenant au groupe Evonik Industries AG] et Hargreaves Services Plc («HS», Royaume-Uni) [appartenant au groupe Hargreaves] acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Evonik Hargreaves Ltd. (Royaume-Uni) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

    2.

    Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

    EPM GmbH: fourniture de services de gestion des déchets et de commercialisation de produits issus de la combustion du charbon aux centrales électriques au charbon,

    HS: importation, gestion des déchets, transport et extraction de minéraux au Royaume-Uni.

    3.

    Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

    4.

    La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

    Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5405 — Hargreaves/Evonik/JV, à l'adresse suivante:

    Commission européenne

    Direction générale de la concurrence

    Greffe des concentrations

    J-70

    B-1049 Bruxelles


    (1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

    (2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.


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