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Document C2008/269/03

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5359 — Tessenderlo Chemie/SPV/IPCHL/T-Power JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 269 du 24.10.2008, p. 10–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    24.10.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 269/10


    Notification préalable d'une concentration

    (Affaire COMP/M.5359 — Tessenderlo Chemie/SPV/IPCHL/T-Power JV)

    Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2008/C 269/03)

    1.

    Le 16 octobre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises International Power Consolidated Holdings Limited («IPCHL», Royaume-Uni), contrôlée par International Power plc («International Power»), Tessenderlo Chemie N.V. («Tessenderlo», Belgique) et Siemens Project Ventures GmbH («SPV», Allemagne), contrôlée par Siemens AG, acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de T-Power N.V. («T-Power», Belgique) par achat d'actions dans cette société constituant une entreprise commune.

    2.

    Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

    Tessenderlo Chemie N.V.: fabrication de produits chimiques,

    Siemens Project Ventures GmbH: mise en œuvre de projets d'infrastructure de grande taille,

    IPCHL: société holding gérant un grand nombre d'actifs de production d'électricité,

    T-Power: conception, construction et exploitation d'une centrale électrique.

    3.

    Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

    4.

    La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

    Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5359 — Tessenderlo Chemie/SPV/IPCHL/T-Power JV, à l'adresse suivante:

    Commission européenne

    Direction générale de la concurrence

    Greffe des concentrations

    J-70

    B-1049 Bruxelles


    (1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

    (2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.


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