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Document C2007/295/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4917 — GE/DOGUS/JV) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 295 du 7.12.2007, p. 7–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

7.12.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 295/7

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4917 — GE/DOGUS/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 295/02)

Le 30 novembre 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4917. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).
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