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Document C2007/283/80
Case F-93/07: Action brought on 17 September 2007 — Acosta Iborra and Others v Commission
Affaire F-93/07: Recours introduit le 17 septembre 2007 — Acosta Iborra e.a./Commission
Affaire F-93/07: Recours introduit le 17 septembre 2007 — Acosta Iborra e.a./Commission
JO C 283 du 24.11.2007, p. 44–45
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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24.11.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 283/44 |
Recours introduit le 17 septembre 2007 — Acosta Iborra e.a./Commission
(Affaire F-93/07)
(2007/C 283/80)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Beatriz Acosta Iborra (Alkmaar, Pays-Bas) et autres (représentant: N. Lhoëst, avocat)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes
Conclusions de la partie requérante
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annuler la décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) publiant la liste des fonctionnaires promus au titre de l'exercice de promotion 2006, en ce que la Commission n'a pas pris en compte l'éligibilité des requérants à la promotion pour l'exercice de promotion 2006 et en ce que leurs noms ne figurent pas sur la liste des fonctionnaires promus; |
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pour autant que de besoin, annuler les décisions explicites de la Commission du 6 juin 2007 portant rejet de la réclamation introduite par les requérants au titre de l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes (statut), le 16 février 2007; |
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condamner la Commission aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Les requérants invoquent des moyens très similaires à ceux invoqués dans l'affaire F-92/07, dont l'avis est publié à ce même numéro du Journal officiel de l'Union européenne.