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Document C2007/224/03
Prior notification of a concentration (Case COMP/M.4870 — EDF EN/Alcofinance/Alcogroup JV) — Candidate case for simplified procedure Text with EEA relevance
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4870 — EDF EN/Alcofinance/Alcogroup JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4870 — EDF EN/Alcofinance/Alcogroup JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 224 du 25.9.2007, p. 13–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
25.9.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 224/13 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire COMP/M.4870 — EDF EN/Alcofinance/Alcogroup JV)
Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/C 224/03)
1. |
Le 14 septembre 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel EDF Energie Nouvelles («EDF EN», France), appartenant au groupe EDF (France), et Alcofinance (Belgique) acquièrent au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de Alcogroup SA («Alcogroup», Belgique), entreprise commune nouvellement créée, par achat d'actions. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4870 — EDF EN/Alcofinance/Alcogroup JV, à l'adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.