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Document C2007/192/14

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4857 — 3i/Accord) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 192 du 18.8.2007, p. 21–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    18.8.2007   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 192/21


    Notification préalable d'une concentration

    (Affaire COMP/M.4857 — 3i/Accord)

    Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2007/C 192/14)

    1.

    Le 9 août 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Kirk Newco plc, contrôlée en dernier ressort par 3i Group plc et par des fonds gérés par 3i Investments plc («3i», Royaume-Uni), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Accord Limited et du groupe de sociétés contrôlées par cette dernière («Accord», Royaume-Uni), par achat d'actions.

    2.

    Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

    3i: société internationale de financement par capitaux propres et société de capital-risque qui fournit des conseils en gestion et des services de gestion à des fonds d'investissement,

    Accord: fourniture, au secteur public essentiellement, de services externalisés (secteur autoroutier, environnement, logement, gestion d'installations et services de conseil).

    3.

    Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

    4.

    La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

    Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4857 — 3i/Accord, à l'adresse suivante:

    Commission européenne

    Direction générale de la concurrence

    Greffe des concentrations

    J-70

    B-1049 Bruxelles


    (1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

    (2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.


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