CULTURE (2007-2013)

APPEL DE PROPOSITIONS — EACEA/23/07

Soutien aux actions culturelles: projets pluriannuels de coopération (volet 1.1), actions de coopération (volet 1.2.1)

(2007/C 184/04)

1.   Base légale

Le présent appel de propositions se base sur la décision no 1855/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant le programme Culture (2007-2013) (1) (ci-après dénommé «le programme»).

2.   Objectifs et description

Le programme entre dans le cadre de l'engagement permanent de l'Union européenne d'améliorer l'espace culturel partagé par les Européens et fondé sur un patrimoine culturel commun, grâce au développement de la coopération culturelle entre les créateurs, les acteurs de la culture et les institutions culturelles des pays participant au programme, en vue de favoriser l'émergence d'une citoyenneté européenne.

Le programme couvre l'ensemble du secteur culturel et aspire à stimuler les synergies conduisant à une coopération culturelle durable au niveau européen, en favorisant la mobilité transnationale des acteurs culturels, en encourageant la circulation transnationale des œuvres et des produits artistiques et culturels, et en facilitant le dialogue interculturel.

3.   Objet de l'appel de propositions

Pour atteindre les objectifs du programme, le présent appel de propositions a pour objet d'attribuer des subventions communautaires, suivant un processus de sélection, à deux types d'actions dans le domaine artistique ou culturel:

L'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (ci-après dénommée «l'Agence exécutive») est le service chargé de la mise en œuvre du présent appel de propositions.

PROJETS PLURIANNUELS DE COOPERATION (VOLET 1.1)

Un cofinancement communautaire sera accordé à des projets comprenant un certain nombre d'activités culturelles pluriannuelles visant à encourager les opérateurs culturels à coopérer de manière durable et structurée. Ces projets peuvent être de nature sectorielle ou trans-sectorielle et doivent avoir un même objectif global fondé sur un accord de coopération  (3).

Chaque projet de coopération doit impliquer au moins six opérateurs culturels de six pays différents participant au programme.

ACTIONS DE COOPERATION (VOLET 1.2.1)

Un cofinancement communautaire sera attribué à des actions culturelles de durée et d'échelle plus réduites, visant à explorer les pistes d'une coopération à long terme entre les opérateurs culturels.

Chaque action de coopération doit impliquer au moins trois opérateurs culturels de trois différents pays participant au programme.

4.   Budget et durée du projet

4.1.   Budget

Le budget total alloué s'élève approximativement à 17,5 millions EUR pour les projets pluriannuels de coopération (volet 1.1) et à 10,0 millions EUR pour les actions de coopération (volet 1.2.1).

Le cofinancement communautaire ne peut dépasser 50 % du coût total éligible de l'action financée.

Pour les projets pluriannuels de coopération (volet 1.1), le cofinancement communautaire doit se situer entre 200 000 et 500 000 EUR par an.

Pour les actions de coopération (volet 1.2.1), le cofinancement communautaire doit se situer entre 50 000 et 200 000 EUR.

L'Agence exécutive se réserve le droit de ne pas affecter tous les fonds disponibles.

4.2.   Durée du projet

Les projets pluriannuels de coopération (volet 1.1) doivent avoir une durée comprise entre trois et cinq ans.

Les actions de coopération (volet 1.2.1) doivent avoir une durée maximale de 24 mois.

5.   Critères d'éligibilité et de sélection

Les candidats éligibles doivent être des organismes publics ou privés ayant une personnalité juridique et dont l'activité principale se situe dans le domaine de la culture.

Les personnes physiques ne sont pas éligibles à demander une subvention.

Les candidats doivent avoir leur siège social dans l'un des pays participant au programme (4).

Les candidats doivent avoir les qualifications et les compétences professionnelles requises pour réaliser l'action financée et doivent participer à sa conception et sa mise en œuvre. Ils doivent disposer de ressources financières stables et suffisantes pour assurer une participation financière réelle et significative s'élevant à au moins 50 % du budget total de l'action financée.

Les actions pour lesquelles un cofinancement est assuré doivent être conformes aux principes sous-tendant l'action communautaire dans le domaine de la culture (5) et doivent tenir compte des objectifs énoncés au point 2 et des conditions précisées au point 3.

La période d'éligibilité des projets pluriannuels de coopération (volet 1.1) doit commencer avant le 1er décembre 2008 et prendre fin au plus tard le 30 novembre 2013.

La période d'éligibilité des actions de coopération (volet 1.2.1) doit commencer avant le 1er décembre 2008 et prendre fin au plus tard le 30 novembre 2010.

6.   Critères d'attribution

L'attribution d'une subvention ne dépend pas seulement de l'examen des critères d'éligibilité, d'exclusion et de sélection. La décision sera prise en fonction des critères d'attribution.

Dans leurs grandes lignes, les critères d'attribution sont les suivants:

7.   Date limite de soumission des candidatures

Le 31 octobre 2007 (cachet de la poste ou du service de messagerie faisant foi).

8.   Informations complémentaires

Les spécifications complétant l'appel de propositions EACEA/23/07 font partie intégrante de ce dernier. Les candidatures doivent satisfaire aux exigences figurant dans les spécifications et doivent obligatoirement être présentées au moyen des formulaires de candidature prévus à cet effet.

Les spécifications, le dossier de candidature et tous les formulaires pertinents sont disponibles sur le site web de l'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»:

http://eacea.ec.europa.eu/

(1)  JO L 372 du 27.12.2006, p. 1.

(2)  Les actions concernant la traduction littéraire font l'objet d'un appel de propositions séparé EACEA/25/07.

(3)  Document commun ayant une forme juridique valide dans l'un des pays participant au programme et signé par tous les opérateurs culturels concernés.

(4)  Les 27 États membres de l'Union européenne; les pays de l'EEE (Islande, Lichtenstein, Norvège); les pays candidats (Croatie et Turquie; ARYM, sous réserve d'un protocole d'accord concernant la participation de ce pays au Programme); les pays des Balkans occidentaux [Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Monténégro et Serbie, y compris le Kosovo (en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies)], sous réserve de la conclusion d'un protocole d'accord concernant la participation de chacun de ces pays au Programme.

(5)  Article 151 du traité instituant la Communauté européenne.