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Document C2007/170/47

    Affaire T-207/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 14 juin 2007 — Europig/OHMI (EUROPIG) ( Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale EUROPIG — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n°  40/94 )

    JO C 170 du 21.7.2007, p. 24–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    21.7.2007   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 170/24


    Arrêt du Tribunal de première instance du 14 juin 2007 — Europig/OHMI (EUROPIG)

    (Affaire T-207/06) (1)

    («Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale EUROPIG - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 40/94»)

    (2007/C 170/47)

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: Europig SA (Josselin, France) (représentant: D. Masson, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 31 mai 2006 (affaire R 1425/2005-4) concernant une demande d'enregistrement de la marque verbale EUROPIG comme marque communautaire.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    La requérante est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 261 du 28.1.2006.


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