This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document C2007/170/35
Joined Cases T-57/04 and T-71/04: Order of the Court of First Instance of 12 June 2007 — Budějovický Budvar and Anheuser-Busch v OHIM (AB GENUINE Budweiser KING OF BEERS) ((Community trade mark — Opposition proceedings — Application for a Community figurative trade mark including the terms AB , genuine , Budweiser , king of beers — Earlier international word mark BUDWEISER — Appellations of origin registered under the Lisbon Agreement — Article 8(1)(b) and (4) of Regulation (EC) No 40/94 — Partial acceptance and partial rejection of the opposition)
Affaires jointes T-57/04 et T-71/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 juin 2007 — Budějovický Budvar et Anheuser-Busch/OHMI (AB GENUINE Budweiser KING OF BEERS) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative incluant les termes AB , genuine , budweiser , king of beers — Marque internationale verbale antérieure BUDWEISER — Appellations d'origine enregistrées au titre de l'arrangement de Lisbonne — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 4, du règlement (CE) n° 40/94 — Acceptation et rejet partiels de l'opposition )
Affaires jointes T-57/04 et T-71/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 juin 2007 — Budějovický Budvar et Anheuser-Busch/OHMI (AB GENUINE Budweiser KING OF BEERS) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative incluant les termes AB , genuine , budweiser , king of beers — Marque internationale verbale antérieure BUDWEISER — Appellations d'origine enregistrées au titre de l'arrangement de Lisbonne — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 4, du règlement (CE) n° 40/94 — Acceptation et rejet partiels de l'opposition )
JO C 170 du 21.7.2007, p. 19–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
21.7.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 170/19 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 12 juin 2007 — Budějovický Budvar et Anheuser-Busch/OHMI (AB GENUINE Budweiser KING OF BEERS)
(Affaires jointes T-57/04 et T-71/04) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative incluant les termes “AB’, “genuine’, “budweiser’, “king of beers’ - Marque internationale verbale antérieure BUDWEISER - Appellations d'origine enregistrées au titre de l'arrangement de Lisbonne - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 4, du règlement (CE) no 40/94 - Acceptation et rejet partiels de l'opposition»)
(2007/C 170/35)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante dans l'affaire T-57/04: Budějovický Budvar, národní podnik (České Budějovice, République tchèque) (représentant: F. Fajgenbaum, avocat)
Partie requérante dans l'affaire T-71/04: Anheuser-Busch, Inc. (Saint Louis, Missouri, États-Unis) (représentants: initialement V. von Bomhard, A. Renck, A. Pohlmann, D. Ohlart et B. Goebel, puis V. von Bomhard, A. Renck, D. Ohlgart et B. Goebel, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: A. Folliard-Monguiral et I. de Medrano Caballero, agents)
Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Anheuser-Busch, Inc. (dans l'affaire T-57/04) et Budějovický Budvar, národní podnik (dans l'affaire T-71/04)
Objet
Demande d'annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 3 décembre 2003 (affaires R 1024/2001-2 et R 1000/2001-2) relative à une procédure d'opposition entre Budějovický Budvar, národní podnik et Anheuser-Busch, Inc.
Dispositif
|
1) |
Dans l'affaire T-57/04:
|
|
2) |
Dans l'affaire T-71/04:
|