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Document C2007/140/36

    Affaires jointes T-239/05, T-240/05, T-245/05 à T-247/05, T-255/05, T-274/05 à T-280/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 mai 2007 — Black & Decker/OHMI — Atlas Copco (Représentation tridimensionnelle d'un outil électrique jaune et noir) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Délai de la procédure d'opposition — Transmission par télécopieur — Recevabilité — Indication claire de la marque antérieure — Règle 18, paragraphe 1, du règlement (CE) n o  2868/95 )

    JO C 140 du 23.6.2007, p. 21–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    23.6.2007   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 140/21


    Arrêt du Tribunal de première instance du 15 mai 2007 — Black & Decker/OHMI — Atlas Copco (Représentation tridimensionnelle d'un outil électrique jaune et noir)

    (Affaires jointes T-239/05, T-240/05, T-245/05 à T-247/05, T-255/05, T-274/05 à T-280/05) (1)

    («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Délai de la procédure d'opposition - Transmission par télécopieur - Recevabilité - Indication claire de la marque antérieure - Règle 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95»)

    (2007/C 140/36)

    Langue de procédure: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: The Black & Decker Corporation (Towson, Maryland, États-Unis) (représentants: H. Carr, QC, et P. Harris, solicitor)

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Atlas Copco AB (Stockholm, Suède) (représentants: R. Meade, barrister, et M. Gilbert, solicitor)

    Objet

    Treize recours formés, respectivement, contre les décisions de la première chambre de recours de l'OHMI du 19 avril (R 727/2004-1, R 729/2004-1, R 723/2004-1, R 730/2004-1 et R 724/2004-1), du 27 avril (R 722/2004-1) et du 3 mai 2005 (R 788/2004-1, R 789/2004-1, R 790/2004-1, R 791/2004-1, R 792/2004-1, R 793/2004-1 et R 794/2004-1), relatives à des procédures d'opposition entre Atlas Copco AB et The Black & Decker Corporation.

    Dispositif

    1)

    Les recours sont rejetés.

    2)

    La requérante est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 205 du 20.8.2005.


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