APPEL DE PROPOSITIONS — e-Participation 2007/1

(2007/C 131/08)

1.   Objectifs et description

L'e-Participation est une action préparatoire qui cherche à exploiter les avantages des technologies de l'information et de la communication pour améliorer les processus législatifs et décisionnels et pour renforcer la participation du public à tous les niveaux du processus de décision des autorités publiques.

Conformément au programme de travail e-Participation 2007, la Commission invite les consortiums à soumettre des propositions.

2.   Admissibilité des consortiums

La participation au présent appel est ouverte aux personnes morales des 27 États membres de l'UE.

Le nombre minimum de participants à une proposition est de trois entités juridiques indépendantes établies dans au moins deux États membres différents.

3.   Évaluation et sélection

Les propositions reçues seront évaluées par la Commission avec l'aide d'experts indépendants. Les critères utilisés pour l'évaluation sont définis dans le programme de travail e-Participation. Les propositions retenues seront classées en fonction de leur qualité.

La procédure d'évaluation des demandes de subvention par la Commission est définie dans le règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (1).

4.   Soutien communautaire

Le soutien communautaire ne dépassera pas 75 % des coûts admissibles encourus par chaque partenaire.

En aucun cas, le financement communautaire ne doit avoir pour effet de générer un profit pour le bénéficiaire.

5.   Budget

Le budget total du présent appel de propositions s'élève à 4,7 millions EUR.

6.   Date limite et adresse de présentation

La date limite de réception des propositions par la Commission est le 13 septembre à 17h00 (heure de Bruxelles).

Les propositions qui seront soumises après cette date ne seront pas retenues pour l'évaluation.

Lorsque la même proposition est soumise plusieurs fois, la Commission examinera la dernière version reçue avant la date d'échéance.

Les propositions doivent être envoyées à l'adresse suivante:

7.   Calendrier

La Commission prévoit d'informer les proposants des résultats de la procédure d'évaluation et de sélection dans les trois mois suivant la date limite de soumission et de conclure les négociations avec les proposants retenus dans les quatre mois suivant cette date. La mise en œuvre des projets commencera après la fin des négociations.

8.   Informations supplémentaires

Le guide du proposant e-Participation 2007 fournit des informations détaillées sur les modalités de préparation et de présentation des propositions. Ce document, de même que le programme de travail e-Participation 2007 et les autres informations relatives au présent appel et à la procédure d'évaluation, peuvent être téléchargés à partir du site internet:

http://europa.eu.int/information_society/activities/roaming/internal_market/index_fr.htm

Il convient de rappeler l'identificateur de l'appel (e-Participation 2007/1) dans toute correspondance concernant le présent appel.

Toutes les propositions reçues seront traitées dans la plus stricte confidentialité.

(1)  Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1). Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).