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Document C2007/130/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4685 — ENEL/Acciona/Endesa) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 130 du 12.6.2007, p. 19–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

12.6.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 130/19


Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4685 — ENEL/Acciona/Endesa)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 130/11)

1.

Le 31 mai 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Enel S.p.A. («ENEL», Italie) et Acciona S.A. («Acciona», Espagne) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle conjoint de l'entreprise Endesa S.A. («Endesa», Espagne) par le biais d'une offre conjointe d'achat et d'un accord conclu entre ENEL et Acciona. ENEL et Acciona vendront par la suite certaines activités et actifs d'ENEL et d'Endesa en Espagne et en Italie, ainsi que des actifs en France, Pologne et Turquie, à l'entreprise allemande E.on («E.on»).

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes, présentes dans les domaines d'activités suivants:

pour ENEL: production, distribution et fourniture d'électricité; achat et vente de gaz naturel à des fins de production électrique;

pour Acciona: développement et management d'infrastructures et de projets immobiliers, fourniture de services de transport, de services urbains et environnementaux, développement et production d'énergie renouvelable;

pour Endesa: production, distribution et fourniture d'électricité; présente dans le domaine du gaz, Endesa intervient également dans le domaine immobilier.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4685 — ENEL/Acciona/Endesa, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


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