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Document C2007/129/49
Case F-39/07: Action brought on 23 April 2007 — Campos Valls v Council
Affaire F-39/07: Recours introduit le 23 avril 2007 — Campos Valls/Conseil
Affaire F-39/07: Recours introduit le 23 avril 2007 — Campos Valls/Conseil
JO C 129 du 9.6.2007, p. 28–28
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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9.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 129/28 |
Recours introduit le 23 avril 2007 — Campos Valls/Conseil
(Affaire F-39/07)
(2007/C 129/49)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Manuel Campos Valls (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi, J.-N. Louis, A. Coolen et E. Marchal, avocats)
Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne
Conclusions de la partie requérante
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annuler la décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) de rejeter la candidature du requérant à l'emploi de chef d'unité espagnole à de la DG A, Direction III — Traduction et production des documents — Service linguistique, ainsi que celle de nommer un autre candidat à cet emploi; |
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condamner la partie défenderesse aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
À l'appui de son recours, le requérant invoque un moyen unique tiré de la violation de l'avis de vacance no 60/06, de l'existence d'une erreur manifeste d'appréciation et de la violation de l'article 45 du statut, en ce que le candidat choisi pour occuper le poste litigieux ne disposerait pas, à la différence du requérant, des connaissances techniques de traduction requises par l'avis de vacance. En particulier, l'argument invoqué par le Conseil selon lequel ces connaissances devaient être appréciées à la lumière des fonctions de gestion du personnel que le chef d'unité doit exercer méconnaîtrait l'avis de vacance.