APPEL DE PROPOSITIONS — DG EAC/06/07

Coopération entre l'Union européenne et les États-Unis dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle

Programme ATLANTIS

(Initiatives pour la création de liens transatlantiques et de réseaux universitaires dans le domaine de la formation et des études intégrées)

Avis de publication d'un appel de propositions sur Internet

(2007/C 83/03)

1.   Objectifs et description

Le présent appel de propositions a pour objectif général de promouvoir une meilleure compréhension et interaction entre les peuples des États membres de l'Union européenne (UE) et des États-Unis, notamment une meilleure connaissance de leurs langues, cultures et institutions respectives, et d'améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels dans l'Union européenne et aux États-Unis. L'appel porte sur trois types d'initiatives:

Projets de consortiums pour la création de diplômes transatlantiques

Cette initiative apporte un soutien aux consortiums d'établissements d'enseignement supérieur européens et américains (ci-après «consortiums») en vue de la mise en place de programmes universitaires mixtes/doubles ou communs, désignés dans le présent document sous le nom de «diplômes transatlantiques». Le soutien apporté peut prendre la forme de bourses de mobilité pour les étudiants et le corps enseignant.

Projets de mobilité privilégiant l'excellence

Cette initiative prévoit le financement de projets dans le domaine de l'élaboration de programmes d'enseignement internationaux comportant des efforts de mobilité transatlantique à court terme qui ne sont pas directement liés à la délivrance d'un diplôme commun ou mixte/double. Les consortiums candidats à de tels projets doivent être en mesure de démontrer leur expérience dans le domaine de la coopération et des échanges transatlantiques, y compris s'il s'agit de programmes financés par des accords antérieurs entre l'UE et les États-Unis. Le soutien apporté peut prendre la forme de bourses de mobilité pour les étudiants et le corps enseignant.

Mesures à caractère stratégique

Cette initiative apporte un soutien aux projets et activités multilatéraux UE-États-Unis destinés à renforcer la collaboration dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle.

2.   Candidats admissibles

La présentation de demandes de subvention dans le cadre du présent appel est réservée aux établissements d'enseignement supérieur ainsi qu'aux établissements d'enseignement et de formation professionnels. En ce qui concerne les mesures à caractère stratégique, l'appel s'adresse également à d'autres organisations, telles que les agences d'accréditation, les agences ou organisations chargées de l'éducation, les sociétés privées, les groupes industriels et commerciaux, les organisations non gouvernementales, les instituts de recherche et les organismes professionnels. Pour être admissibles, les candidats doivent être établis dans l'un des États membres de l'Union européenne.

3.   Budget et durée des projets

Le budget disponible pour le cofinancement des projets est estimé à 4 millions EUR, dont la majeure partie sera allouée aux projets de consortiums pour la création de diplômes transatlantiques.

En 2007, il est prévu de financer six à huit projets de création de diplômes transatlantiques, trois à cinq projets de mobilité privilégiant l'excellence et trois à cinq mesures à caractère stratégique.

Le montant maximal du financement accordé par l'Union européenne sera de 408 000 EUR pour un projet de consortium de quatre ans visant la création d'un diplôme transatlantique, de 180 000 EUR pour un projet de mobilité de quatre ans privilégiant l'excellence, et de 50 000 EUR pour un projet de deux ans à caractère stratégique. Le démarrage des activités est prévu pour novembre 2007. La durée des projets de consortiums pour la création de diplômes transatlantiques et de mobilité privilégiant l'excellence sera de 48 mois, et de 24 mois pour les mesures à caractère stratégique.

4.   Délai

Les demandes de subvention seront envoyées à la Commission au plus tard le 31 mai 2007.

5.   Informations complémentaires

Le texte complet de l'appel de propositions et les formulaires de demande sont disponibles sur les sites Internet suivants:

http://europa.eu.int/comm/education/programmes/eu-usa/call_en.html

http://europa.eu.int/comm/education/programmes/calls/callg_en.html

Les demandes d'informations complémentaires peuvent être envoyées à l'adresse suivante: EACEA-EU-US@ec.europa.eu