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Document C2007/082/75

    Affaire T-354/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 13 février 2007 — Petralia/Commission ( Fonctionnaires — Agents temporaires — Cadre scientifique — Classement en grade )

    JO C 82 du 14.4.2007, p. 34–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    14.4.2007   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 82/34


    Arrêt du Tribunal de première instance du 13 février 2007 — Petralia/Commission

    (Affaire T-354/04) (1)

    («Fonctionnaires - Agents temporaires - Cadre scientifique - Classement en grade»)

    (2007/C 82/75)

    Langue de procédure: l'italien

    Parties

    Partie requérante: Gaetano Petralia (Bruxelles, Belgique) (représentant: C. Forte, avocat)

    Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall et C. Loggi, agents)

    Objet

    Demande d'annulation de la décision de la Commission du 7 octobre 2003 relative au classement définitif du requérant au grade B5, échelon 3, et de la décision du 13 mai 2004 portant rejet de la réclamation du requérant.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Chaque partie supportera ses propres dépens.


    (1)  JO C 262 du 23.10.2004.


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