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Document C2007/038/04

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4408 — Tata/Corus) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 38 du 22.2.2007, p. 2–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    22.2.2007   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 38/2

    Non-opposition à une concentration notifiée

    (Affaire COMP/M.4408 — Tata/Corus)

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2007/C 38/04)

    Le 21 décembre 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

    —

    dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

    —

    en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4408. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).
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