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Document C2006/326/44
Case C-104/05 P: Order of the Court (Sixth Chamber) of 28 September 2006 — El Corte Inglés, SA v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) (Appeal — Community trade mark — Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94 — Likelihood of confusion — Figurative mark EMILIO PUCCI — Opposition by the proprietor of the national figurative marks EMIDIO TUCCI — Similarity between the goods)
Affaire C-104/05 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 28 septembre 2006 — El Corte Inglés, SA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Pourvoi — Marque communautaire — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 40/94 — Risque de confusion — Marque figurative EMILIO PUCCI — Opposition du titulaire des marques figuratives nationales EMIDIO TUCCI — Similitude entre les produits)
Affaire C-104/05 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 28 septembre 2006 — El Corte Inglés, SA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Pourvoi — Marque communautaire — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 40/94 — Risque de confusion — Marque figurative EMILIO PUCCI — Opposition du titulaire des marques figuratives nationales EMIDIO TUCCI — Similitude entre les produits)
JO C 326 du 30.12.2006, p. 22–22
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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30.12.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 326/22 |
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 28 septembre 2006 — El Corte Inglés, SA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
(Affaire C-104/05 P) (1)
(Pourvoi - Marque communautaire - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Risque de confusion - Marque figurative «EMILIO PUCCI» - Opposition du titulaire des marques figuratives nationales «EMIDIO TUCCI» - Similitude entre les produits)
(2006/C 326/44)
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: El Corte Inglés, SA (représentant: J.L. Rivas Zurdo, avocat)
Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: O. Montalto et P. Bullock, agents), Emilio Pucci Srl (représentants: P. L. Roncaglia, G. Lazzeretti, M. Boletto et E. Gavuzzi, avocats)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre), du 13 décembre 2004, El Corte Inglés/OHMI — Pucci (T-8/03), rejetant un recours visant l'annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office d'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 3 octobre 2002, rejetant le recours introduit par le requérant contre la décision de la division d'opposition qui refuse partiellement l'opposition formée à l'encontre de la demande d'enregistrement de la marque communautaire figurative «EMILIO PUCCI» pour des produits classés dans les classes 3, 18, 24 et 25
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
El Corte Inglés, SA est condamnée à supporter 80 % des dépens. |
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3) |
L'OHMI est condamné à supporter 20 % des dépens. |