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Document C2006/326/153
Case T-326/06: Action brought on 21 November 2006 — Total v OHIM — Peterson (Beverly Hills Formula TOTAL PROTECTION)
Affaire T-326/06: Recours introduit le 21 novembre 2006 — Total/OHMI — Peterson (Beverly Hills Formula TOTAL PROTECTION)
Affaire T-326/06: Recours introduit le 21 novembre 2006 — Total/OHMI — Peterson (Beverly Hills Formula TOTAL PROTECTION)
JO C 326 du 30.12.2006, p. 75–75
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
30.12.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 326/75 |
Recours introduit le 21 novembre 2006 — Total/OHMI — Peterson (Beverly Hills Formula TOTAL PROTECTION)
(Affaire T-326/06)
(2006/C 326/153)
Langue de dépôt du recours: anglais
Parties
Partie requérante: Total SA (Courbevoie, France) (représentant: S. Aldred, Solicitor)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Eric Peterson (London, Royaume-Uni)
Conclusions de la partie requérante
— |
annuler la décision de la quatrième chambre de recours du 5 septembre 2006; |
— |
ordonner à la chambre de recours ou à l'OHMI de rejeter la demande d'enregistrement de marque communautaire no 2 988 228 de M. Peterson ou, à sa discrétion, de renvoyer l'opposition devant la chambre de recours pour être rejugée; |
— |
allouer à la partie requérante les dépens de l'instance d'opposition, renverser la décision sur les dépens de la chambre de recours, lui allouer les dépens au titre du présent recours. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Eric Peterson
Marque communautaire concernée: La marque figurative «Beverly Hills Formula TOTAL PROTECTION» pour des produits relevant de la classe 3 — demande d'enregistrement no 2 988 228
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: La partie requérante
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: La marque verbale nationale «TOTAL» pour des produits relevant des classes 3, 10 et 21
Décision de la division d'opposition: Rejet de l'opposition dans son ensemble
Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94, en ce que la chambre de recours a jugé que les deux marques en cause n'étaient pas similaires, et de l'article 63, paragraphe 2, dudit règlement, du fait que la chambre de recours n'a pas notifié à la partie requérante les observations déposées par Eric Peterson.