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Document C2006/326/126

Affaire T-52/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 17 octobre 2006 — Harry's Morato/OHMI — Ferrero Deutschland (MORATO) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Radiation de la marque antérieure — Non-lieu à statuer )

JO C 326 du 30.12.2006, p. 58–58 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

30.12.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 326/58


Ordonnance du Tribunal de première instance du 17 octobre 2006 — Harry's Morato/OHMI — Ferrero Deutschland (MORATO)

(Affaire T-52/06) (1)

(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Radiation de la marque antérieure - Non-lieu à statuer»)

(2006/C 326/126)

Langue de procédure: l'italien

Parties

Partie requérante: Harry's Morato SpA (Altavilla Vicentina, Italie) (représentants: N. Ferretti, G. Casucci et F. Trevisan, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: C. Negro et O. Montaldo, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Ferrero Deutschland GmbH (Frankfurt/Main, Allemagne) (représentant: M. Kefferpütz, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 16 décembre 2005 (affaire R 600/2005-1), relative à une procédure d'opposition entre les sociétés Harry's Morato SpA et Ferrero Deutschland GmbH.

Dispositif

1)

Il n'y a plus lieu de statuer sur le recours.

2)

Chaque partie supportera ses propres dépens.


(1)  JO C 96 du 22.4.2006.


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