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Document C2006/326/02
Election of the President of the Court
Election du président de la Cour
Election du président de la Cour
JO C 326 du 30.12.2006, p. 1–1
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
30.12.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 326/1 |
Election du président de la Cour
(2006/C 326/02)
Réunis le 9 octobre 2006, les juges de la Cour de justice des Communautés européennes ont élu, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, du règlement de procédure, M. Skouris, comme président de la Cour, pour la période du 9 octobre 2006 au 6 octobre 2009.