14.12.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 305/54

1.

La Commission invite les institutions scientifiques, les organisations professionnelles, les organisations industrielles, les organismes de recherche générale ainsi que les sociétés savantes et autres organismes témoignant un intérêt marqué pour la réalisation de la recherche et du développement technologique (RDT) à présenter des listes d'experts indépendants qui pourraient être invités à assister la Commission pour des tâches liées:

(globalement dénommés «le septième programme-cadre»).

2.

Le programme-cadre CE sera structuré autour de cinq programmes spécifiques, qui couvriront les aspects suivants:

Le programme-cadre Euratom sera structuré autour de deux programmes spécifiques, qui couvriront les aspects suivants:

3.

Sous réserve des critères et des procédures applicables établis par les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) et par les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2011) (globalement dénommées «les règles»), la Commission désignera des experts indépendants pour:

4.

À cet effet, la Commission invite les institutions scientifiques, les organisations professionnelles, les organisations industrielles, les organismes de recherche générale ainsi que les sociétés savantes et les autres organismes témoignant un intérêt marqué pour la réalisation de la RDT à présenter des listes d'experts indépendants potentiels, afin de les inclure dans sa base de données d'experts pour le septième programme-cadre. Tous ces organismes sont vivement encouragés à proposer des experts provenant d'institutions, d'organismes ou de pays autres que les leurs.

[Il est à noter, cependant, que la Commission n'est pas tenue de désigner exclusivement des experts enregistrés dans cette base de données. Elle peut nommer des experts indépendants qui n'y sont pas enregistrés, dans les conditions prévues par les procédures de désignation établies par les règles et conformément à ces procédures.]

5.

Les experts indépendants potentiels doivent posséder les compétences et les connaissances voulues dans les secteurs d'activité où leur conseil pourrait être sollicité.

Les experts indépendants potentiels doivent également posséder un niveau élevé d'expérience professionnelle dans le secteur public ou dans le secteur privé, dans l'un ou plusieurs des secteurs d'activité suivants:

Les experts indépendants potentiels doivent également posséder les compétences linguistiques nécessaires.

6.

Pour assurer l'indépendance de l'évaluation des propositions et du suivi des projets, ainsi que l'indépendance des autres tâches le cas échéant, les experts indépendants désignés devront signer une déclaration par laquelle ils certifient ne pas se trouver en situation de conflit d'intérêts au moment de leur nomination et s'engagent à prévenir la Commission de tout conflit d'intérêts pouvant survenir au cours de leur mission. Tout au long de leur travail, ils devront témoigner de la rigueur déontologique qui s'impose et devront respecter la confidentialité des informations et des documents dont ils auront connaissance.

7.

Les organismes précités sont invités à manifester leur intérêt en visitant la page Internet de Cordis (à l'adresse http://cordis.europa.eu/emmfp7) créée à cette fin. Ils pourront s'y connecter pour transmettre les listes d'experts qu'ils souhaitent recommander. La Commission serait particulièrement heureuse qu'ils se manifestent rapidement, afin de pouvoir utiliser les listes d'experts potentiels dès ses premières séances d'évaluation des propositions reçues dans le cadre du septième programme-cadre, prévues pour mars 2007.

Ces listes doivent être transmises pour le 31 juillet 2013 au plus tard.

Les listes d'experts proposés doivent indiquer:

Les listes d'experts indépendants potentiels doivent être présentées dans l'une des langues officielles de l'Union européenne.

Après réception de ces listes, la Commission contactera les experts indépendants proposés, les informera qu'ils ont été recommandés et les invitera à introduire les détails qui les concernent dans la base de données d'experts indépendants potentiels qu'elle constitue pour le septième programme-cadre.

Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent appel sera effectué en conformité avec les dispositions du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données.

8.

Pour des raisons de transparence et en conformité avec les objectifs de l'espace européen de la recherche, la Commission peut autoriser les organismes publics de financement de la recherche des États membres et des États associés au programme-cadre et les autres programmes communautaires à accéder à sa base de données d'experts indépendants potentiels, moyennant le consentement préalable des experts indépendants potentiels concernés.

En outre, conformément aux procédures établies par les règles, les listes des experts indépendants désignés pour l'évaluation des propositions seront publiées à intervalles réguliers sur l'Internet.

9.

La Commission applique une politique d'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Dans ce contexte, la Commission s'est fixé pour objectif d'avoir, si possible, des équipes d'évaluation composées à 40 % de femmes. Afin de réaliser cet objectif, elle invite les organismes qui proposent des listes d'experts indépendants potentiels à équilibrer le nombre d'hommes et de femmes dans les listes.