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Document C2006/281/59

Affaire T-96/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 4 octobre 2006 — Monte di Massima/OHMI — Höfferle Internationale (Valle della Luna) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative Valle della Luna — Marque nationale figurative antérieure VALLE DE LA LUNA — Preuve de l'usage de la marque antérieure — Article 15, paragraphe 2, sous a), et article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n o 40/94 )

JO C 281 du 18.11.2006, p. 34–34 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

18.11.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 281/34


Arrêt du Tribunal de première instance du 4 octobre 2006 — Monte di Massima/OHMI — Höfferle Internationale (Valle della Luna)

(Affaire T-96/05) (1)

(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Valle della Luna - Marque nationale figurative antérieure VALLE DE LA LUNA - Preuve de l'usage de la marque antérieure - Article 15, paragraphe 2, sous a), et article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 40/94»)

(2006/C 281/59)

Langue de procédure: l'italien

Parties

Partie requérante: Monte di Massima SAS di Pruneddu Leonardo & C. (Viddalba, Italie) (représentants: E. Masu et P. Pittalis, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: M.L. Capostagno, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: J.M. Höfferle Internationale Handelsgesellschaft mbH (Hambourg, Allemagne) (représentant: G. Brugmann, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 24 novembre 2004 (affaire R 269/2004-1), relative à une procédure d'opposition entre Monte di Massima SAS di Pruneddu Leonardo & C. et J.M. Höfferle Internationale Handelsgesellschaft mbH.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

La requérante est condamnée aux dépens de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et de l'intervenante.


(1)  JO C 115 du 14.5.2005


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