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Dokument C2006/281/55
Case T-191/04: Judgment of the Court of First Instance of 13 September 2006 — MIP METRO v OHIM Tesco Stores (METRO) (Community trade mark — Opposition proceedings — Application for a figurative mark consisting of the word mark METRO — Earlier national word mark METRO — Expiry of protection of earlier national trade mark)
Affaire T-191/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 13 septembre 2006 — MIP Metro/OHMI — Tesco Stores (METRO) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque figurative comprenant l'élément verbal METRO — Marque verbale nationale antérieure METRO — Expiration de la marque nationale antérieure )
Affaire T-191/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 13 septembre 2006 — MIP Metro/OHMI — Tesco Stores (METRO) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque figurative comprenant l'élément verbal METRO — Marque verbale nationale antérieure METRO — Expiration de la marque nationale antérieure )
JO C 281 du 18.11.2006, str. 32–32
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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18.11.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 281/32 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 13 septembre 2006 — MIP Metro/OHMI — Tesco Stores (METRO)
(Affaire T-191/04) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque figurative comprenant l'élément verbal METRO - Marque verbale nationale antérieure METRO - Expiration de la marque nationale antérieure»)
(2006/C 281/55)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentant: R. Kaase, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Tesco Stores Ltd (Cheshunt, Royaume-Uni) (représentant: S. Malynicz, barrister)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 23 mars 2004 (affaire R 486/2003-1), relative à une procédure d'opposition entre MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG et Tesco Stores Ltd.
Dispositif
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1) |
La décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 23 mars 2004 (affaire R 486/2003-1) est annulée. |
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2) |
L'OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la requérnate. |
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3) |
L'intervenante supportera ses propres dépens. |