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Document C2006/267/05

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4422 — Bertelsmann/Vodafone/Moconta) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 267 du 1.11.2006, p. 5–5 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

1.11.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 267/5


Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4422 — Bertelsmann/Vodafone/Moconta)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2006/C 267/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.

Le 25 octobre 2006, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Bertelsmann Aktiengesellschaft («Bertelsmann», Allemagne), par l'intermédiaire de sa filiale à 100 % Arvato Mobile GmbH («Arvato», Allemagne), et Vodafone D2 GmbH («Vodafone D2», Allemagne) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Moconta GmbH Co. KG («Moconta», Allemagne) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

Bertelsmann: société de médias dans les domaines de la radio/télévision, de l'édition de presse écrite, de la musique ainsi que de l'imprimerie et autres services;

Arvato: études conceptuelles et services techniques dans le domaine du marketing par téléphonie mobile et de la fidélisation de la clientèle;

Vodafone D2: opérateur de réseau de télécommunications mobiles en Allemagne et fournisseur de services pour l'accès direct à internet, la communication mobile de données et la télécopie mobile et les messages multimédia (MMS);

Moconta: études conceptuelles et commercialisation de services dans le domaine de la fidélisation de la clientèle sur la base de services de télécommunications mobiles.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4422 — Bertelsmann/Vodafone/Moconta, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.


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