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Document C2006/261/48

    Affaire T-242/06: Recours introduit le 5 septembre 2006 — Cabrera Sánchez/OHMI — Industrias Cárnicas Valle (El charcutero artesano)

    JO C 261 du 28.10.2006, p. 25–26 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    28.10.2006   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 261/25

    Recours introduit le 5 septembre 2006 — Cabrera Sánchez/OHMI — Industrias Cárnicas Valle (El charcutero artesano)

    (Affaire T-242/06)

    (2006/C 261/48)

    Langue de dépôt du recours: l'espagnol

    Parties

    Partie requérante: Miguel Cabrera Sánchez (Móstoles, Espagne) (représentants: Mes J. A. Calderón Chavero et T. Villate Consonni)

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Industrias Cárnicas Valle, S.A.

    Conclusions de la partie requérante

    —

    annuler la décision rendue le 16 juin 2006 par la première chambre de recours de l'OHMI dans l'affaire R-0790/2005-1.

    —

    annuler la décision 2239/2005 rendue dans le cadre de la procédure d'opposition B63747.

    —

    ordonner à la division d'opposition de rejeter totalement l'enregistrement de la marque concernée.

    —

    condamner l'OHMI aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: Industrias Cárnicas Valle, S.A.

    Marque communautaire concernée: marque figurative en couleurs «El Charcutero artesano» (demande d'enregistrement no 2.823.193), pour des produits de la classe 29.

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: le requérant.

    Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque figurative nationale (no 2.047.511) «El charcutero», pour des produits de la classe 29.

    Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition et enregistrement de la marque demandée.

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

    Moyens invoqués: application erronée de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire.

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