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Document C2006/256/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4267 — Deutsche Börse/Euronext) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 256 du 24.10.2006, p. 14–14 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

24.10.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 256/14

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4267 — Deutsche Börse/Euronext)

(2006/C 256/08)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.

Le 13 octobre 2006, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel l'entreprise Deutsche Börse AG («DBAG», Allemagne) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Euronext N.V. («Euronext», Pays-Bas) par offres publiques d'achat.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—

DBAG: services de cotation et de négociation sur les marchés au comptant, services de négociation sur les dérivés financiers, services d'information sur les marchés et solutions informatiques pour les marchés financiers et les opérateurs de marché. Par l'intermédiaire de filiales, DBAG propose aussi des services de compensation et de règlement des opérations sur titres, ainsi que des services de garde de valeurs mobilières;

—

Euronext: services de cotation et de négociation sur les marchés au comptant en Belgique, en France, aux Pays-Bas et au Portugal et services de négociation sur les dérivés au Royaume-Uni. Par ailleurs, Euronext fournit des informations sur les marchés et des services informatiques aux opérateurs de marché.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4267 — Deutsche Börse/Euronext, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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