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Document C2006/131/67
Assignment of Judges to Chambers
Affectation des juges aux chambres
Affectation des juges aux chambres
JO C 131 du 3.6.2006, p. 37–37
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
3.6.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 131/37 |
Affectation des juges aux chambres
(2006/C 131/67)
Lors de sa Conférence plénière du 8 mai 2006, le Tribunal a décidé, suite à l'entrée en fonctions comme juge de M. Moavero Milanesi, de modifier comme suit la décision de la Conférence plénière du 7 juillet 2005 sur l'affectation des juges aux chambres:
Sont affectés pour la période allant du 8 mai 2006 au 30 septembre 2006:
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à la IVème chambre élargie, siégeant avec cinq juges: M. Legal, président de chambre, Mme Lindh, Mme Wiszniewska-Białecka, M. Vadapalas et M. Moavero Milanesi, juges; |
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à la 4ème chambre, siégeant avec trois juges: M. Legal, président de chambre
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