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Document C2006/131/67

Affectation des juges aux chambres

JO C 131 du 3.6.2006, p. 37–37 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

3.6.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 131/37


Affectation des juges aux chambres

(2006/C 131/67)

Lors de sa Conférence plénière du 8 mai 2006, le Tribunal a décidé, suite à l'entrée en fonctions comme juge de M. Moavero Milanesi, de modifier comme suit la décision de la Conférence plénière du 7 juillet 2005 sur l'affectation des juges aux chambres:

Sont affectés pour la période allant du 8 mai 2006 au 30 septembre 2006:

 

à la IVème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Legal, président de chambre, Mme Lindh, Mme Wiszniewska-Białecka, M. Vadapalas et M. Moavero Milanesi, juges;

 

à la 4ème chambre, siégeant avec trois juges:

M. Legal, président de chambre

a)

Mme Lindh et M. Vadapalas, juges

b)

Mme Wiszniewska-Białecka et M. Moavero Milanesi, juges


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