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Document C2006/096/45
Case T -67/06: Action brought on 20 February 2006 — Elini N.V. v OHIM
Affaire T-67/06: Recours introduit le 20 février 2006 — Elini N.V./OHMI
Affaire T-67/06: Recours introduit le 20 février 2006 — Elini N.V./OHMI
JO C 96 du 22.4.2006, p. 27–28
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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22.4.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 96/27 |
Recours introduit le 20 février 2006 — Elini N.V./OHMI
(Affaire T-67/06)
(2006/C 96/45)
Langue de dépôt du recours: le néerlandais
Parties
Partie requérante: Elini N.V. (Antwerpen, Belgique) [représentants: Mes F. Cornette et S. Tilsley, avocats]
Partie défenderesse: Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Rolex S.A. (Genève, Suisse)
Conclusions de la partie requérante
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Revoir et annuler la décision attaquée de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles), du 12 décembre 2005 (R-725/2004-4); |
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condamner l'OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Elini N.V.
Marque communautaire concernée: la marque figurative «Elini» pour des produits relevant de la classe 14 (articles de bijouterie; montres; bracelets, verres, boîtiers et chaînes de montres; pierres précieuses)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Rolex S.A.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque communautaire figurative «Cellini» pour des produits relevant notamment de la classe 14 (numéro d'enregistrement 1 456 102)
Décision de la division d'opposition:rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition et rejet de la demande de marque communautaire
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no40/94