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Document C2006/096/26
Case T-171/05 RII: Order of the President of the Court of First Instance of 17 February 2006 — Nijs v Court of Auditors (Proceedings for interim relief — Officials — New action — Article 109 of the Rules of Procedure — New facts)
Affaire T-171/05 RII: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 17 février 2006 — Nijs/Cour des comptes ( Procédure de référé — Fonctionnaires — Nouvelle demande — Article 109 du règlement de procédure — Faits nouveaux )
Affaire T-171/05 RII: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 17 février 2006 — Nijs/Cour des comptes ( Procédure de référé — Fonctionnaires — Nouvelle demande — Article 109 du règlement de procédure — Faits nouveaux )
JO C 96 du 22.4.2006, p. 13–14
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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22.4.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 96/13 |
Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 17 février 2006 — Nijs/Cour des comptes
(Affaire T-171/05 RII)
(«Procédure de référé - Fonctionnaires - Nouvelle demande - Article 109 du règlement de procédure - Faits nouveaux»)
(2006/C 96/26)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Bart Nijs (Bereldange, Luxembourg) [représentant: F. Rollinger, avocat]
Partie défenderesse: Cour des comptes des Communautés européennes [représentants: T. Kennedy, J.-M. Stenier et G. Corstens, agents]
Objet de l'affaire
Demande de sursis à l'exécution de la décision de la Cour des comptes du 2 décembre 2004 de promouvoir un fonctionnaire autre que le requérant au poste de traducteur principal avec classement au grade LA 5 à l'unité néerlandaise du service de traduction du secrétariat général de la Cour des comptes
Dispositif de l'ordonnance
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1) |
La demande en référé est rejetée. |
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2) |
Les dépens sont réservés. |