20.4.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 92/1

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PROCÈS-VERBAL

(2006/C 92 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.

2.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Corrections de votes:

Date de séance: 14.04.2005

Rapport Elmar Brok — A6-0062/2005

—	résolution (ensemble) contre: Hélène Goudin

Date de séance: 28.04.2005

Rapport Christa Klaß — A6-0061/2005

—	amendements 102/122 pour: Hélène Goudin

Rapport Małgorzata Handzlik — A6-0068/2005

—	amendement 1 pour: Pervenche Berès, Brigitte Douay, Catherine Guy-Quint, Pierre Moscovici, Catherine Trautmann

Rapport Simon Coveney — A6-0086/2005

—	amendement 17 contre: Pervenche Berès

—	amendement 8 pour: Pervenche Berès, Jacques Toubon

—	amendement: 9 pour: Jacques Toubon

—	amendement 50 pour: Jacques Toubon

Riccardo Ventre a fait savoir qu'il avait voulu voter pour la résolution (ensemble) du rapport Giles Chichester — A6-0080/2005 (point 8.5 du PV du 28.04.2005), mais que son poste de vote ne fonctionnait pas.

*

* *

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3.   Séance commémorative

M. le Président fait une déclaration pour commémorer le 60e anniversaire de la fin de la Deuxième guerre mondiale.

*

* *

Baiba Skride, violoniste lettonne, célèbre cet anniversaire en interprétant la chaconne 1004 de J. S. Bach.

4.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1)

par les commissions parlementaires: 1.1) rapports: — * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse concernant la participation de la Suisse à l'agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (COM(2004)0658 — C6-0173/2004 — 2004/0233(CNS)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Rapporteur: Florenz Karl-Heinz (A6-0088/2005). — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux (COM(2003)0703 — C5-0561/2003 — 2003/0277(COD)) — Commission des affaires juridiques Rapporteur: Lehne Klaus-Heiner (A6-0089/2005). — * Rapport sur la recommandation du Conseil concernant la nomination de Lorenzo Bini Smaghi à la qualité de membre du directoire de la Banque centrale européenne (06289/2005 — C6-0054/2005 — 2005/0802(CNS)) — Commission des affaires économiques et monétaires Rapporteur: Berès Pervenche (A6-0094/2005). — Rapport sur l'évaluation du cycle de Doha à la suite de l'accord de l'OMC du 1er août 2004 (2004/2138(INI)) — Commission du commerce international Rapporteur: Moreno Sánchez Javier (A6-0095/2005). — * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre (COM(2004)0772 — C6-0014/2005 — 2004/0269(CNS)) — Commission de l'agriculture et du développement rural Rapporteur: Wojciechowski Janusz (A6-0096/2005). — * Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (refonte) (COM(2004)0246 — C6-0009/2004 — 2004/0079(CNS)) — Commission des affaires économiques et monétaires Rapporteur: Hudghton Ian (A6-0097/2005). — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (COM(2004)0775 — C6-0223/2004 — 2004/0270(COD)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Rapporteur: Roth-Behrendt Dagmar (A6-0098/2005). — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité et les investissements dans les infrastructures (COM(2003)0740 — C5-0643/2003 — 2003/0301(COD)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie Rapporteur: Chichester Giles (A6-0099/2005). — ***I Rapport sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil sur le patrimoine cinématographique et la compétitivité des activités industrielles connexes (COM(2004)0171 — C5-0133/2004 — 2004/0066(COD)) — Commission de la culture et de l'éducation Rapporteur: Hegyi Gyula (A6-0101/2005). — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (COM(2004)0607 — C6-0122/2004 — 2004/0209(COD)) — Commission de l'emploi et des affaires sociales Rapporteur: Cercas Alejandro (A6-0105/2005). — Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement pour l'exercice 2006 (2005/2012(BUD)) — Commission des budgets Rapporteur: Dombrovskis Valdis (A6-0106/2005). — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1177/2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) (COM(2005)0028 — C6-0034/2005 — 2005/0004(COD)) — Commission de l'emploi et des affaires sociales Rapporteur: Del Turco Ottaviano (A6-0107/2005). — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (version codifiée) (COM(2004)0290 — C6-0035/2004 — 2004/0090(COD)) — Commission des affaires juridiques Rapporteur: López-Istúriz White Antonio (A6-0110/2005). — Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie d'information et de communication de l'Union européenne (COM(2004)0196 — 2004/2238(INI)) — Commission de la culture et de l'éducation Rapporteur: Herrero-Tejedor Luis Francisco (A6-0111/2005). — Rapport sur la simplification de l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (COM(2004)0549 — 2004/2193(INI)) — Commission de l'agriculture et du développement rural Rapporteur: Herranz García María Esther (A6-0121/2005). — *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil 1. relative à la conclusion d'un accord-cadre entre la Communauté européenne et la République d'Albanie établissant les principes généraux de la participation de la République d'Albanie aux programmes communautaires; 2. relative à la conclusion d'un accord-cadre entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine établissant les principes généraux de la participation de la Bosnie-et-Herzégovine aux programmes communautaires; 3. relative à la conclusion d'un accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Croatie établissant les principes généraux de la participation de la République de Croatie aux programmes communautaires; 4. relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, sur un accord-cadre entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine établissant les principes généraux de la participation de l'ancienne République yougoslave de Macédoine aux programmes communautaires; 5. relative à la conclusion d'un accord-cadre entre la Communauté européenne et la Serbie-et-Monténégro établissant les principes généraux de la participation de la Serbie-et-Monténégro aux programmes communautaires (05532/2005 [1] — C6-0039/2005 — 2004/0276(AVC)) — Commission des affaires étrangères Rapporteur: Brok Elmar (A6-0122/2005). — * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2759/75, le règlement (CEE) no 2771/75, le règlement (CEE) no 2777/75, le règlement (CE) no 1254/1999, le règlement (CE) no 1255/1999 et le règlement (CE) no 2529/2001 en ce qui concerne les mesures exceptionnelles de soutien du marché (COM(2004)0712 — C6-0220/2004 — 2004/0254(CNS)) — Commission de l'agriculture et du développement rural Rapporteur: Busk Niels (A6-0126/2005). 1.2) recommandations pour la deuxième lecture: — ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE (12884/1/2004 — C6-0006/2005 — 2002/0254(COD)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Rapporteur: Maaten Jules (A6-0102/2005). — ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (13781/2/2004 — C6-0008/2005 — 2002/0061 (COD)) — Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Rapporteur: Zappalà Stefano (A6-0119/2005).

2)

par les députés: 2.1) questions orales (article 108 du règlement): — Karl-Heinz Florenz, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Stratégie de la Commission pour la deuxième réunion des Parties à la Convention d'Aarhus (B6-0237/2005); — Paolo Costa, au nom de la commission TRAN, au Conseil: Financement du RTE-T (B6-0238/2005); — Paolo Costa, au nom de la commission TRAN, à la Commission: Financement du RTE-T (B6-0239/2005); 2.2) questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0236/2005): — Ryan Eoin, Evans Robert, Dimitrakopoulos Giorgos, Staes Bart, Posselt Bernd, Mitchell Gay, Goudin Hélène, Crowley Brian, Karatzaferis Georgios, Pieper Markus, McGuinness Mairead, Papadimoulis Dimitrios, Martin David, Papastamkos Georgios, Beglitis Panagiotis, Moraes Claude, Geringer de Oedenberg Lidia Joanna, Lambsdorff Alexander, Bowis John, Karas Othmar, Hammerstein Mintz David, Sjöstedt Jonas, Krarup Ole, Schlyter Carl, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Rudi Ubeda Luisa Fernanda, Kinnock Glenys, Stihler Catherine, Newton Dunn Bill, Seppänen Esko, Davies Chris, Morgantini Luisa, McAvan Linda, Matsouka Maria, Mavrommatis Manolis, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Herczog Edit, Landsbergis Vytautas, Adamou Adamos, Dombrovskis Valdis, Pack Doris, Podkański Zdzisław Zbigniew, Czarnecki Ryszard, Kuźmiuk Zbigniew Krzysztof, Wuermeling Joachim, Van Hecke Johan, Martin Hans-Peter, Riis-Jørgensen Karin, Stenzel Ursula, Onyszkiewicz Janusz, Casaca Paulo, Aylward Liam, Ó Neachtain Seán, Vakalis Nikolaos, Pafilis Athanasios, Toussas Georgios, Sonik BogusławBoguslaw, Hammerstein Mintz David, Evans Robert, Posselt Bernd, Davies Chris, Morgantini Luisa, Mitchell Gay, Martin David, Beglitis Panagiotis, Moraes Claude, Seppänen Esko, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Papadimoulis Dimitrios, Pack Doris, Wallis Diana, Czarnecki Ryszard, Geringer de Oedenberg Lidia Joanna, Lambsdorff Alexander, Van Hecke Johan, Martin Hans-Peter, Casaca Paulo, Hennicot-Schoepges Erna, Crowley Brian, Aylward Liam, ÓO Neachtain SeánSean, Ryan Eoin, Manolakou Diamanto, Pafilis Athanasios, Toussas Georgios 2.3) déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement): — Maciej Marian Giertych, sur la réforme du Parlement européen en vue de l'établissement d'un siège unique de celui-ci à Rome (25/2005).

5.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 21.04.2005

Society of Russian-Speakers in Ireland (plus 46 signatures) (no 342/2005);

Jan Molnar (Movimiento para la Libertad de Manifestación) (no 343/2005);

Claude Coste (no 344/2005);

Jeanne Charles (no 345/2005);

Roselyne Catheau (no 346/2005);

Comitato Ecumenico per le Comunicazioni Sociali (no 347/2005);

Leopoldina Maria Andrade Serôdio e Silva (no 348/2005);

Frutuoso Paulo Ferreira da Rocha (no 349/2005);

Kurt Radke (no 350/2005);

Rainer Keuser (no 351/2005);

Nelli Schwarz (no 352/2005);

Thomas Potts (no 353/2005);

Jelka et Milan Aleksic (no 354/2005);

Frank Holtmann (Verband der Berufsschiffer und das Berufsschiffer-Kolleg in Belgrad) (no 355/2005);

Elfi et Klaus Schreiber (no 356/2005);

Tim Gerber (no 357/2005);

Anneliese Müller (no358/2005);

Barbara Wolff (no 359/2005);

Varpetjan Hovanes Agubevic et Karapetjn Raja Badalovna (no 360/2005);

Franz Haas (no 361/2005);

Yasar Bozkurt (no 362/2005);

Renate et Hans-Jürgen Rüdiger (no 363/2005);

Walter Diterle (no 364/2005);

Alexander Stabel (no 365/2005);

Olaf Quasdorff (no 366/2005);

Lothar Bohrman (no 367/2005);

Mirko Mendek (no 368/2005);

Gerhard Brenner (no 369/2005);

Richard Sauerwald et Elke Stein (no 370/2005);

Okkes Ciftci (no 371/2005);

Ariel Machiel Rijkenberg (no 372/2005);

Joachim Tjaden (Bürgerinitiative «Bürger gegen den Jade WeserPort») (no 373/2005);

Günter Kania (no 374/2005);

Dimitrios Skouma (no 375/2005);

Jean Edouard Sieffert (no 376/2005);

Macjen Franc (no 377/2005);

František Brychta (no 378/2005);

Silvana Novarin (no 379/2005);

Eric Andrew Gueslain se Classie (no 380/2005);

David R Burrage (British Expats Association in Spain) (no 381/2005);

Jossef Ladislaus Illes (no 382/2005);

Marie Kavanagh (no 383/2005);

Jeroen van der Rijst (no 384/2005);

Maria Vaessen-Huis (no 385/2005);

Özcan Kaldoyo (ACSA) (no 386/2005);

Andrea Spöttle (no 387/2005);

PéterPeter Beszterczey (Jövőnkért Alapítvány) (no 388/2005);

Bogusław Stec (no 389/2005);

StanisławStanisfew Chmal (no 390/2005).

6.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme du document suivant:

—	accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier.

7.   Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session février et mars 2005 ont été distribuées.

8.   Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Les déclarations écrites nos 2, 3, 4/2005 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures nécessaires sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

9.   Composition du Parlement

Ottaviano Del Turco a fait part par écrit de son élection comme président de la région des Abruzzes.

Cette fonction étant, conformément à l'article 4, paragraphe 4, du règlement du Parlement et à l'article 7, paragraphe 1, de l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, incompatible avec la qualité de représentant au Parlement européen, le Parlement constate la vacance du siège avec effet à compter du 02.05.2005 et en informe l'État membre intéressé.

10.   Composition des commissions

À la demande du groupe PPE-DE, le Parlement ratifie la nomination suivante:

—	commission JURI: Kurt Lechner à la place de Giorgio Carollo.

11.   Signature d'actes adoptés en codécision

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:

—

directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 72/166/CEE, 84/5/CEE, 88/3 57/CEE et 90/232/CEE du Conseil et la directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs (3604/2005 — C6-0123/2005 — 2002/0124(COD));

—

directive du Parlement européen et du Conseil relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil («directive sur les pratiques commerciales déloyales») (3616/2005 — C6-0121/2005 — 2003/0134(COD));

—	décision du Parlement européen et du Conseil instituant un Programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'Internet et des nouvelles technologies en ligne (3688/2004 — C6-0122/2005 — 2004/0023(COD)).

12.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de mai I et mai II (PE 357.268/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

Séances du 09.05.2005 au 12.05.2005

Lundi

—	pas de modification proposée

Mardi

—	pas de modification proposée

Mercredi

—	Demande du groupe IND/DEM tendant à ajouter la question orale de Nigel Farage à la Commission (06-0066/2005) concernant «les dispositions prises par la Commission pour parer les risques de conflits d'intérêts»,

Interviennent Nigel Farage, qui motive la demande, et Jens-Peter Bonde.

Par AN (IND/DEM) (28 pour, 147 contre, 11 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Intervient Nils Lundgren pour communiquer qu'il avait souhaité voter pour la demande.

CarlCari Schlyter a fait savoir qu'il avait voulu voter pour la demande.

Vasco Graça Moura a fait savoir qu'il avait voulu voter contre la demande.

Jeudi

—	pas de modification proposée

Intervient Hans-Peter Martin qui, revenant sur une intervention qu'il a faite le 27 avril 2005 dans le cadre des interventions d'une minute sur les questions politiques importantes (point 9 du PV du 27.04.2005), conteste l'inscription à l'OJ de mercredi du rapport Dombrovskis — A6-0106/2005 «État prévisionnel du Parlement européen pour 2006» à cause, dit-il, d'une erreur de procédure (M. le Président lui répond qu'il a reçu une lettre de sa part sur la question et qu'il lui fera parvenir une réponse écrite).

Séances des 25.05.2005 et 26.05.2005

—	pas de modification proposée

*

* *

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

13.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Csaba Sándor Tabajdi, Yannick Vaugrenard, Sophia in 't Veld, Jim Higgins, Gyula Hegyi, Georgios Karatzaferis, Mirosław Mariusz Piotrowski, Agnes Schierhuber, Pedro Guerreiro, Zdzisław Zbigniew Podkański, Jörg Leichtfried, Philip Claeys, Urszula Krupa, Adam Jerzy Bielan, Marios Matsakis, Carlo Fatuzzo, Ryszard Czarnecki, Vytautas Landsbergis, Gerard Batten, Bogdan PçkPęk et Sylwester Chruszcz.

14.   Justice pour la famille de Robert McCartney (débat)

Déclaration de la Commission: Justice pour la famille de Robert McCartney

M. le Président salue la présence dans la tribune des soeurs de Robert McCartney.

Stavros Dimas (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Avril Doyle, au nom du groupe PPE-DE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, et Marian Harkin, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS

Vice-président

Interviennent Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Brian Crowley au nom du groupe UEN, James Hugh Allister, non-inscrit, James Nicholson, Gary Titley Marian Harkin, Bairbre de Brún, Eoin Ryan, Simon Coveney Proinsias De Rossa, Liam Aylward et Stavros Dimas.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—	Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, sur le droit de la famille de Robert McCartney à ce que justice soit faite (B6-0279/2005);

—

Hans-Gert Poettering, Avril Doyle, Simon Coveney, Jim Higgins, Mairead McGuinness, Gay Mitchell et James Nicholson, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, Proinsias De Rossa et Gary Titley, au nom du groupe PSE, Graham Watson et Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Jean Lambert et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Brian Crowley, Eoin Ryan et Liam Aylward, au nom du groupe UEN, sur la violence et la criminalité perpétrées par l'autoproclamée «Armée républicaine irlandaise» (IRA) en Irlande du Nord, notamment le meurtre de Robert McCartney (B6-0281/2005).

Le débat est clos.

Vote: point 9.5 du PV du 10.05.2005.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT

Vice-président

15.   Gestion de la qualité des eaux de baignade ***II (débat)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE (12884/1/2004 — C6-0006/2005 — 2002/0254(COD)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Jules Maaten (A6-0102/2005)

Jules Maaten présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent Christa Klaß, au nom du groupe PPE-DE, Gyula Hegyi, au nom du groupe PSE, Holger Krahmer, au nom du groupe ALDE, Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, Adamos Adamou, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Caroline Jackson, Dorette Corbey, Frédérique Ries, Françoise Grossetête, Riitta Myller, Eija-Riitta Korhola, Marta Vincenzi, Christofer Fjellner, Ria Oomen-Ruijten, John Purvis, Péter Olajos et Stavros Dimas.

Le débat est clos.

Vote: point 9.1 du PV du 10.05.2005.

16.   Deuxième réunion des Parties à la Convention d'Aarhus (débat)

Question orale posée par Karl-Heinz Florenz, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Stratégie de la Commission pour la deuxième réunion des Parties à la Convention d'Aarhus (B6-0237/2005)

Karl-Heinz Florenz développe la question orale.

Stavros Dimas (membre de la Commission) répond à la question orale.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO

Vice-président

Interviennent Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE-DE, Gyula Hegyi, au nom du groupe PSE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, et Stavros Dimas.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—	Karl-Heinz Florenz, au nom de la commission ENVI, sur la stratégie de l'Union européenne en vue de la Conférence d'Almaty sur la Convention d'Åarhus (B6-0277/2005).

Le débat est clos.

Vote: point 5.1 du PV du 12.05.2005.

17.   Patrimoine cinématographique et compétitivité des activités industrielles connexes ***I (débat)

Rapport sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil sur le patrimoine cinématographique et la compétitivité des activités industrielles connexes (COM(2004)0171 — C5-0133/2004 — 2004/0066(COD)) — Commission de la culture et de l'éducation.

Rapporteur: Gyula Hegyi (A6-0101/2005)

Intervient Viviane Reding (membre de la Commission).

Gyula Hegyi présente son rapport.

Interviennent Eoin Ryan (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Marie-Hélène Descamps, au nom du groupe PPE-DE, Guy Bono, au nom du groupe PSE, Claire Gibault, au nom du groupe ALDE, Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE, Vasco Graça Moura, Antolín Sánchez Presedo, Alfonso Andria, Ljudmila Novak, Nikolaos Sifunakis et Viviane Reding.

Le débat est clos.

Vote: point 9.3 du PV du 10.05.2005.

18.   État des négociations entre l'Union et le Mercosur (débat)

Déclaration de la Commission: État des négociations entre l'Union et le Mercosur

Viviane Reding (membre de la Commission) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA

Vice-président

Interviennent Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, Javier Moreno Sánchez, au nom du groupe PSE, Erika Mann, au nom du groupe PSE, et Viviane Reding.

Le débat est clos.

19.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 357.268/OJMA).

20.   Levée de la séance

La séance est levée à 21 h 20.

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