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Document C2006/090/09
Call for proposals — EAC/18/06 — Promotion of active European Citizenship — Pilot Projects/Citizens' Projects 2006
Appel de propositions — EAC/18/06 — Promotion de la citoyenneté Européenne active — Projets pilotes/Projets citoyens 2006
Appel de propositions — EAC/18/06 — Promotion de la citoyenneté Européenne active — Projets pilotes/Projets citoyens 2006
JO C 90 du 13.4.2006, p. 46–47
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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13.4.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 90/46 |
APPEL DE PROPOSITIONS — EAC/18/06
Promotion de la citoyenneté Européenne active
Projets pilotes/Projets citoyens 2006
(2006/C 90/09)
1. OBJECTIFS — CATÉGORIES DE PROJETS
Les objectifs généraux du présent appel de propositions sont les suivants:
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encourager l'émergence d'une citoyenneté européenne active et participative; |
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démontrer comment la participation des citoyens peut contribuer à renforcer la nature démocratique et participative de la construction européenne; |
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stimuler la participation active des citoyens à des activités liées à la poursuite de l'intégration de l'Europe. |
L'appel de propositions vise à soutenir des projets appartenant aux deux catégories ci-dessous.
Catégorie 1: panels de citoyens
L'objectif spécifique des panels de citoyens consiste à fournir un modèle pour stimuler l'interaction active entre les citoyens de l'Union, encourager ces derniers à exprimer leur avis sur le processus d'intégration européenne et favoriser le dialogue entre les citoyens européens et les institutions de l'UE.
Les panels de citoyens devraient:
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mobiliser directement des citoyens qui n'auraient pas participé à des projets de nature européenne spontanément; |
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élaborer des méthodes novatrices pour mobiliser les citoyens; |
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favoriser une véritable approche ascendante pour permettre aux citoyens d'exprimer leur point de vue. |
Catégorie 2: renforcement des capacités en ce qui concerne la citoyenneté européenne active
L'objectif spécifique consiste à encourager le renforcement des capacités en ce qui concerne la citoyenneté européenne active et à doter un groupe de citoyens européens actifs (responsables d'ONG, représentants municipaux, animateurs de jeunesse, représentants locaux, dirigeants syndicaux, journalistes, etc.) des moyens nécessaires pour transmettre leur engagement en faveur de la citoyenneté européenne active.
Ces personnes devraient bénéficier d'une formation novatrice et interactive sur l'identité européenne, la citoyenneté européenne et la participation des citoyens. Les activités de formation doivent rassembler des participants issus d'un large éventail d'organisations.
Les projets de renforcement des capacités devraient:
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développer la capacité des participants à transmettre leur engagement en faveur de la citoyenneté européenne active à d'autres personnes; |
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favoriser l'intégration de la coopération européenne/transnationale dans la réalité quotidienne des organisations des participants; |
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élaborer des approches et des méthodes novatrices pour encourager la participation des citoyens au processus d'intégration européenne; |
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examiner les possibilités de créer de nouveaux liens entre les décideurs locaux, régionaux et européens et les citoyens européens; |
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trouver des moyens d'encourager la participation directe de citoyens qui n'auraient pas participé à des projets de nature européenne spontanément; |
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avoir une dimension transnationale et réunir des participants des pays partenaires; |
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encourager l'échange d'expériences et de bonnes pratiques. |
2. CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ
Les demandes satisfaisant aux critères d'admissibilité énoncés ci-dessous feront l'objet d'une évaluation approfondie.
a) Demandeurs admissibles
Le projet doit être réalisé par le demandeur (coordonnateur) en coopération avec des organisations partenaires (cobénéficiaires) admissibles.
Pour pouvoir prétendre à une subvention, le demandeur (coordonnateur) doit satisfaire aux conditions suivantes:
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être un organisme public ou une association sans but lucratif avec statut juridique et personnalité juridique. En conséquence, les personnes physiques, c'est-à-dire les individus, ne peuvent pas introduire de demandes; |
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être établi dans un pays admissible (1); |
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disposer des qualifications appropriées et de la capacité financière et opérationnelle requise pour mener le projet à bien. |
Le coordonnateur est l'organisation responsable de la présentation de la proposition de projet. Les partenaires du projet (cobénéficiaires) doivent l'autoriser formellement à les représenter et à signer une éventuelle convention de subvention avec la Commission européenne. Le coordonnateur est responsable de la conception et de la réalisation du projet proposé et est considéré comme le bénéficiaire principal de toute subvention accordée.
Le coordonnateur doit démontrer sa capacité à coopérer avec les partenaires du projet (cobénéficiaires) et apporter la preuve d'une coopération passée réussie avec au moins deux d'entre eux.
Les organisations partenaires (cobénéficiaires) doivent remplir les critères d'admissibilité définis au point 2 de l'appel de propositions et être établies dans au moins quatre autres pays admissibles que celui du coordonnateur.
b) Pays admissibles
Les vingt-cinq États membres de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède).
3. BUDGET ET DURÉE DES PROJETS
Le montant total disponible pour le cofinancement des projets sélectionnés à l'issue du présent appel de propositions sera de 500 000 euros.
La subvention accordée ne peut pas dépasser 50 % du montant total des coûts admissibles du projet tels que mentionnés dans le budget prévisionnel détaillé.
La subvention minimale sera de 50 000 EUR.
La subvention maximale sera de 150 000 EUR.
Tous les projets sélectionnés dans le cadre du présent appel de propositions devront débuter entre le 1eroctobre 2006 et le 31 décembre 2006.
Tous les projets devront se terminer le 31 août 2007 au plus tard.
La durée maximale des projets est de 11 mois.
4. DATE LIMITE D'INTRODUCTION DES DEMANDES
Les demandes doivent être envoyées au plus tard le 31 mai 2006.
5. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le texte intégral de l'appel de propositions ainsi que les formulaires de demande et les annexes sont disponibles à l'adresse suivante:
http://europa.eu.int/comm/dgs/education_culture/activecitizenship/index_fr.htm
Les demandes doivent obligatoirement respecter les dispositions du texte intégral de l'appel et être présentées au moyen des formulaires prévus à cet effet.
(1) Sur la base du siège social ou du lieu d'activité principale du coordonnateur et des partenaires.