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Document C2006/085/07
Prior notification of a concentration (Case COMP/M.4176 — Deutsche Bank e.a./Deutsche Steinzeug Cremer & Breuer) — Candidate case for simplified procedure Text with EEA relevance
Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4176 — Deutsche Bank e.a./Deutsche Steinzeug Cremer & Breuer) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4176 — Deutsche Bank e.a./Deutsche Steinzeug Cremer & Breuer) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 85 du 8.4.2006, p. 9–9
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
8.4.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 85/9 |
Notification préalable d'une opération de concentration
(Affaire COMP/M.4176 — Deutsche Bank e.a./Deutsche Steinzeug Cremer & Breuer)
Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
(2006/C 85/07)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
1. |
Le 29 mars 2006, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel les entreprises Deutsche Bank AG («DB», Allemagne), Goldman Sachs Group, Inc. («GS», Royaume-Uni) et Lone Star Fund V («LS», États-Unis et Bermudes) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle conjoint de l'entreprise Deutsche Steinzeug Cremer & Breuer AG («DSCB», Allemagne) par achat d'actions consécutif à un plan de restructuration de sa dette. |
2. |
Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération de concentration notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
4. |
La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront parvenir à la Commission dans un délai de dix jours au plus tard à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4176 — Deutsche Bank e.a./Deutsche Steinzeug Cremer & Breuer, à l'adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.