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Document C2006/022/23

    Affaire T-3/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 24 novembre 2005 — Simonds Farsons Cisk/OHMI ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande d'enregistrement d'une marque communautaire figurative comportant l'élément verbal KINJI by SPA — Marque verbale communautaire antérieure KINNIE — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n o 40/94 — Article 73 du règlement (CE) n o 40/94 )

    JO C 22 du 28.1.2006, p. 12–12 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    28.1.2006   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 22/12


    Arrêt du Tribunal de première instance du 24 novembre 2005 — Simonds Farsons Cisk/OHMI

    (Affaire T-3/04) (1)

    («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande d'enregistrement d'une marque communautaire figurative comportant l'élément verbal “KINJI by SPA” - Marque verbale communautaire antérieure KINNIE - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 40/94 - Article 73 du règlement (CE) no 40/94»)

    (2006/C 22/23)

    Langue de procédure: l'anglais

    Parties

    Partie(s) requérante(s): Simonds Farsons Cisk plc (Mrieħel, Malte) [représentant(s): M. Bagnall, I. Wood, solicitor, R. Hacon, barrister]

    Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [représentant(s): A. Folliard-Monguiral, agent]

    Autre(s) partie(s) à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV (Spa, Belgique) [représentant(s): L. de Brouwer, E. Cornu, É. De Gryse et D. Moreau, avocats]

    Objet de l'affaire

    Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 4 novembre 2003 (affaire R 996/2002-1), relative à une procédure d'opposition entre Simonds Farsons Cisk plc et Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV

    Dispositif de l'arrêt

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    La requérante est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 59 du 6.3.2004.


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