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Document C2006/010/38
Case T-275/03: Judgment of the Court of First Instance of 9 November 2005 — Focus Magazin Verlag GmbH v OHIM (Community trade mark — Opposition proceedings — Application for Community word mark Hi-FOCuS — Earlier national word mark FOCUS — Scope of the examination conducted by the Board of Appeal — Assessment of evidence produced before the Board of Appeal)
Affaire T-275/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 novembre 2005 — Focus Magazin Verlag/OHMI ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque verbale communautaire Hi-FOCuS — Marque verbale nationale antérieure FOCUS — Étendue de l'examen opéré par la chambre de recours — Appréciation d'éléments produits devant la chambre de recours )
Affaire T-275/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 novembre 2005 — Focus Magazin Verlag/OHMI ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque verbale communautaire Hi-FOCuS — Marque verbale nationale antérieure FOCUS — Étendue de l'examen opéré par la chambre de recours — Appréciation d'éléments produits devant la chambre de recours )
JO C 10 du 14.1.2006, p. 19–20
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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14.1.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 10/19 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 9 novembre 2005 — Focus Magazin Verlag/OHMI
(Affaire T-275/03) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque verbale communautaire Hi-FOCuS - Marque verbale nationale antérieure FOCUS - Étendue de l'examen opéré par la chambre de recours - Appréciation d'éléments produits devant la chambre de recours»)
(2006/C 10/38)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie(s) requérante(s): Focus Magazin Verlag GmbH (Munich, Allemagne) [représentant(s): Me U. Gürtler, avocat]
Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [représentant(s): A. von Mühlendahl, B. Müller et G. Schneider, agents]
Autre(s) partie(s) à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: ECI Telecom Ltd (Petah Tikva, Israël)
Objet de l'affaire
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 30 avril 2003 (affaire R 913/2001-4), relative à une procédure d'opposition entre Focus Magazin Verlag GmbH et ECI Telecom Ltd,
Dispositif de l'arrêt
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1) |
La décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 30 avril 2003 (affaire R 913/2001-4) est annulée. |
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2) |
La partie défenderesse est condamnée aux dépens. |