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Document C2005/281/39

Affaire T-320/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 septembre 2005 — Citicorp/OHMI («Marque communautaire — Marque verbale LIVE RICHLY — Motifs absolus de refus — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 — Droit d'être entendu — Article 73 du règlement n° 40/94»)

JO C 281 du 12.11.2005, p. 21–21 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

12.11.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 281/21


Arrêt du Tribunal de première instance du 15 septembre 2005 — Citicorp/OHMI

(Affaire T-320/03) (1)

(«Marque communautaire - Marque verbale LIVE RICHLY - Motifs absolus de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Droit d'être entendu - Article 73 du règlement no 40/94»)

(2005/C 281/39)

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie(s) requérante(s): Citicorp (New-York, États-Unis) [représentant(s): Mes V. von Bomhard, A. Renck et A. Pohlmann, avocats]

Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [représentant(s): S. Laitinen, P. Bullock et A. von Mühlendahl, agents]

Objet de l'affaire

Demande d'annulation de la décision de la troisième chambre de recours de l'OHMI du 25 juin 2003 (affaire R 85/2002-3), concernant une demande d'enregistrement de la marque verbale LIVE RICHLY comme marque communautaire

Dispositif de l'arrêt

1)

Le recours est rejeté.

2)

La requérante supportera, outre ses propres dépens, la moitié des dépens exposés par le défendeur.

3)

Le défendeur supportera la moitié de ses dépens.


(1)  JO C 275 du 15.11.2003.


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