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Document C2005/271/33
Removal from the register of Case C-360/01
Radiation de l'affaire C-360/01
Radiation de l'affaire C-360/01
JO C 271 du 29.10.2005, p. 18–18
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
29.10.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 271/18 |
Radiation de l'affaire C-360/01 (1)
(2005/C 271/33)
Langue de procédure: l'italien
Par ordonnance du 4 avril 2005 le président de la Cour de justice des Communautés européennes a ordonné la radiation de l'affaire C-360/01: République italienne contre Commission des Communautés européennes et Conseil de l'Union européenne.