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Document C2005/243/17

    Affaire C-309/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale di Bergamo, rendue le 28 juin 2005, dans l'affaire D.I.A. Srl en liquidation contre Cartiere Paolo Pigna SpA

    JO C 243 du 1.10.2005, p. 11–11 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    1.10.2005   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 243/11


    Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale di Bergamo, rendue le 28 juin 2005, dans l'affaire D.I.A. Srl en liquidation contre Cartiere Paolo Pigna SpA

    (Affaire C-309/05)

    (2005/C 243/17)

    Langue de procédure: l'italien

    La Cour de justice des Communautés européennes a été saisie d'une demande de décision à titre préjudiciel par ordonnance du Tribunale di Bergamo, rendue le 28 juin 2005, dans l'affaire D.I.A. Srl en liquidation contre Cartiere Paolo Pigna SpA et qui est parvenue au greffe de la Cour le 4 août 2005.

    Le Tribunale di Bergamo demande à la Cour de justice de statuer sur les questions préjudicielles déjà posées par la Corte Suprema di Cassazione, section droit du travail, par ordonnance no 20410 du 18 octobre 2004 (1).


    (1)  Honyvem Informazioni Commerciali srl contre Mariella De Zotti (C-465/04), JO 2005 C 31, p. 4.


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