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Document C2005/229/33
Judgment of the Court of First Instance of 14 July 2005 in Case T-459/04, Jorge Manuel Pinheiro de Jesus Ferreira v Commission of the European Communities (Community officials — Appointment — Classification in grade — Classification in a higher grade)
Arrêt du Tribunal de première instance du 14 juillet 2005 dans l'affaire T-459/04, Jorge Manuel Pinheiro de Jesus Ferreira contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Nomination — Classement en grade — Classement au grade supérieur de la carrière)
Arrêt du Tribunal de première instance du 14 juillet 2005 dans l'affaire T-459/04, Jorge Manuel Pinheiro de Jesus Ferreira contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Nomination — Classement en grade — Classement au grade supérieur de la carrière)
JO C 229 du 17.9.2005, p. 16–16
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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17.9.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 229/16 |
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 14 juillet 2005
dans l'affaire T-459/04, Jorge Manuel Pinheiro de Jesus Ferreira contre Commission des Communautés européennes (1)
(Fonctionnaires - Nomination - Classement en grade - Classement au grade supérieur de la carrière)
(2005/C 229/33)
Langue de procédure: le français
Dans l'affaire T-459/04, Jorge Manuel Pinheiro de Jesus Ferreira, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté par Me G. Vandersanden, avocat, contre Commission des Communautés européennes (agents: M. V. Joris et Mme M. Velardo, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet une demande d'annulation de la décision de la Commission, du 18 mars 2004, portant classement définitif du requérant au grade A5, échelon 3, le Tribunal (juge unique: M. S. Papasavvas), greffier: M. I. Natsinas, administrateur, a rendu le 14 juillet 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |