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Document C2005/205/41
Order of the Court of First Instance of 26 May 2005 in Case T-377/04 Bart Nijs v Court of Auditors of the European Communities (Officials — 2003 Promotion exercise — Decision not to promote — Action for annulment — Prior administrative complaint — Identity of subject-matter and legal basis — Time-limit for lodging a complaint — Manifest inadmissibility)
Ordonnance du Tribunal de première instance du 26 mai 2005 dans l'affaire T-377/04, Bart Nijs contre Cour des Comptes des Communautés européennes (Fonctionnaires — Exercice de promotion 2003 — Décision de non-promotion — Recours en annulation — Réclamation administrative préalable — Identité d'objet et de cause — Délai de réclamation — Irrecevabilité manifeste)
Ordonnance du Tribunal de première instance du 26 mai 2005 dans l'affaire T-377/04, Bart Nijs contre Cour des Comptes des Communautés européennes (Fonctionnaires — Exercice de promotion 2003 — Décision de non-promotion — Recours en annulation — Réclamation administrative préalable — Identité d'objet et de cause — Délai de réclamation — Irrecevabilité manifeste)
JO C 205 du 20.8.2005, p. 22–23
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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20.8.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 205/22 |
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 26 mai 2005
dans l'affaire T-377/04, Bart Nijs contre Cour des Comptes des Communautés européennes (1)
(Fonctionnaires - Exercice de promotion 2003 - Décision de non-promotion - Recours en annulation - Réclamation administrative préalable - Identité d'objet et de cause - Délai de réclamation - Irrecevabilité manifeste)
(2005/C 205/41)
Langue de procédure: le français
Dans l'affaire T-377/04, Bart Nijs, fonctionnaire de la Cour des comptes des Communautés européennes, demeurant à Bereldange (Luxembourg), représenté par Me F. Rollinger, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Cour des comptes des Communautés européennes (agents: MM. T. Kennedy, J.-M. Stenier et Mme M. Bavendamm, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet une demande d'annulation de la décision de la Cour des comptes des Communautés européennes de ne pas promouvoir le requérant au grade LA5 au titre de l'exercice de promotion 2003, le Tribunal (deuxième chambre), composé de MM. J. Pirrung, président, A.W.H. Meij et Mme I. Pelikánová, juges; greffier: M. H. Jung a rendu le 26 mai 2005 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
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1) |
Le recours est rejeté comme irrecevable. |
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2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |