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Document C2005/205/40
Order of the Court of First Instance of 25 May 2005 in Case T-330/04 Jörg-Michael Fetzer v European Parliament (Preliminary issues — Objection of inadmissibility — Expiry of the period for bringing an action — Manifest inadmissibility)
Ordonnance du Tribunal de première instance du 25 mai 2005 dans l'affaire T-330/04, Jörg-Michael Fetzer contre Parlement européen (Incidents de procédure — Exception d'irrecevabilité — Expiration du délai de recours — Irrecevabilité manifeste)
Ordonnance du Tribunal de première instance du 25 mai 2005 dans l'affaire T-330/04, Jörg-Michael Fetzer contre Parlement européen (Incidents de procédure — Exception d'irrecevabilité — Expiration du délai de recours — Irrecevabilité manifeste)
JO C 205 du 20.8.2005, p. 22–22
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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20.8.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 205/22 |
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 25 mai 2005
dans l'affaire T-330/04, Jörg-Michael Fetzer contre Parlement européen (1)
(Incidents de procédure - Exception d'irrecevabilité - Expiration du délai de recours - Irrecevabilité manifeste)
(2005/C 205/40)
Langue de procédure: l'allemand
Dans l'affaire T-330/04, Jörg-Michael Fetzer, demeurant à Tübingen (Allemagne), représenté par Me M. Bauer, avocat, contre Parlement européen (agents: M. N. Lorenz et Mme L.G. Knudsen, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet l'annulation de la décision du jury de concours PE/96/A de ne pas inscrire le requérant sur la liste de réserve dudit concours et, à titre subsidiaire, la condamnation de la partie défenderesse à verser des dommages-intérêts appropriés, le Tribunal (troisième chambre), composé de M. M. Jaeger, président, M. J. Azizi et Mme E. Cremona, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 25 mai 2005 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
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1) |
Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable. |
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2) |
Chacune des parties supportera ses propres dépens. |