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Document C2005/182/79
Case T-210/05: Action brought on 19 May 2005 by Nalocebar — Consultores e Serviços Lda. against the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs)
Affaire T-210/05: Recours introduit le 19 mai 2005 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Nalocebar — Consutores e Serviços Lda.
Affaire T-210/05: Recours introduit le 19 mai 2005 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Nalocebar — Consutores e Serviços Lda.
JO C 182 du 23.7.2005, p. 42–43
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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23.7.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 182/42 |
Recours introduit le 19 mai 2005 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Nalocebar — Consutores e Serviços Lda.
(Affaire T-210/05)
(2005/C 182/79)
Langue de procédure: l'anglais
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 19 mai 2005 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Nalocebar — Consutores e Serviços Lda., ayant son siège social à Funchal (Madère), représentée par Mes G. Pasquarella et R. M. Pasquarella.
Limiñana y Botella, S. L., sise à Monforte del Cid, Alicante (Espagne) était également partie au procès devant la chambre de recours.
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
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annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI rendue le 18 mars 2005 dans l'affaire R 646/2004-1 en reconnaissant la légalité de la marque figurative déposée le 12 juillet 2000 par les parties demanderesses et publiée au Bulletin des marques communautaires no 103/01 le 3 décembre 2001; |
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condamner le défendeur aux dépens. |
Moyens et principaux arguments:
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Demandeur de la marque communautaire |
Big Ben Establishment Ltd. La requérante a acquis la demande d'enregistrement déposée par Big Ben Establishment. |
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Marque communautaire concernée |
Marque figurative «Limoncello di Capri» pour les produits des classes 30 (pâtisserie, etc.), 32 (sirops et autres boissons à base de citron appartenant à la classe 32) et 33 (liqueurs à base de citron) |
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Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans la procédure d'opposition |
Limiñana y Botella, S. L. |
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Marque ou signé opposé |
Marque verbale espagnole LIMONCHELO pour des produits de la classe 33 |
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Décision de la division d'opposition |
Refus d'enregistrement |
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Décision de la chambre de recours |
Rejet du recours |
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Moyens invoqués: |
Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 du Conseil (1) |