14.7.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 174/1

---

PROCÈS-VERBAL

(2005/C 174 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

2.   Communication de la Présidence

M. le Président, à l'occasion de la célébration, hier, du 59e anniversaire de la naissance de l'Organisation des Nations unies, souligne, au nom du Parlement, l'importance du rôle de l'ONU, et lance un appel aux États membres pour qu'ils évitent les querelles publiques au sein de l'Organisation.

3.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Karl von Wogau et Jean-Louis Bourlanges ont fait savoir qu'ils étaient présents mais que leurs noms ne figurent pas sur la liste de présence.

Intervient Bruno Gollnisch, pour un fait personnel, à la suite de sa mise en cause par le Président et de sa condamnation par le Bureau pour des «propos négationnistes» qu'il affirme ne pas avoir tenus. Il s'élève contre le fait d'avoir été ainsi condamné sans avoir été entendu, et fait part de son intention d'envisager une réparation morale (M. le Président lui répond que ses propos ont reflété la réaction du Bureau).

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

4.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1)

par le Conseil et la Commission: — Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (COM(2004)0607 — C6-0122/2004 — 2004/0209(COD)) renvoyé fond: EMPL avis: FEMM — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+) (COM(2004)0621 — C6-0127/2004 — 2004/0218(COD)) renvoyé fond: ENVI avis: INTA, BUDG, ITRE — Proposition de virement de crédits DEC51/2004 — Section III — Commission (SEC(2004)1228 — C6-0133/2004 — 2004/2179(GBD)) renvoyé fond: BUDG — Proposition de virement de crédits DEC52/2004 — Section III — Commission (SEC(2004)1229 — C6-0134/2004 — 2004/2180(GBD)) renvoyé fond: BUDG — Proposition de virement de crédits DEC53/2004 — Section III — Commission (SEC(2004)1230 — C6-0135/2004 — 2004/2181(GBD)) renvoyé fond: BUDG — Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction — CMR) (COM(2004)0638 — C6-0136/2004 — 2004/0225(COD)) renvoyé fond: ENVI avis: ITRE, IMCO — Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d'Ivoire, pour la période allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2007 (COM(2004)0619 — C6-0138/2004 — 2004/0211(CNS)) renvoyé fond: PECH avis: DEVE, BUDG — Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2002/883/CE du Conseil, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-et-Herzégovine (COM(2004)0604 — C6-0145/2004 — 2004/0207(CNS)) renvoyé fond: INTA avis: AFET, BUDG — Proposition de décision du Conseil concernant l'aide macrofinancière à la Serbie et Monténégro et modifiant la décision 2002/882/CE, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie (COM(2004)0605 — C6-0146/2004 — 2004/0204(CNS)) renvoyé fond: INTA avis: AFET, BUDG

2)

par les commissions parlementaires: 2.1) rapports: — * Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves (Version codifiée) (COM(2004)0326 — C6-0026/2004 — 2004/0100(CNS)) — Commission des affaires juridiques Rapporteur: Gargani Giuseppe (A6-0011/2004). — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (Version codifiée) (COM(2003)0847 — C5-0003/2004 — 2003/0333(COD)) — Commission des affaires juridiques Rapporteurs: Gargani Giuseppe, López-Istúriz White Antonio (A6-0012/2004). — Rapport sur le rapport annuel 2003 de la Banque centrale européenne (2004/2144(INI)) — Commission des affaires économiques et monétaires Rapporteur: Lipietz Alain (A6-0014/2004). — * Rapport sur la désignation de M. Kikis Kazamias comme membre de la Cour des comptes (SGS4/10195 — C6-0116/2004 — 2004/0811(CNS)) — Commission du contrôle budgétaire Rapporteur: Fazakas Szabolcs (A6-0015/2004). — * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (COM(2004)0569 — C6-0121/2004 — 2004/0191(CNS)) — Commission des affaires économiques et monétaires Rapporteur: Gauzès Jean-Paul (A6-0016/2004). — * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (COM(2004)0564 — C6-0120/2004 — 2004/0192(CNS)) — Commission des affaires économiques et monétaires Rapporteur: Gauzès Jean-Paul (A6-0017/2004). — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2130/2001 relatif aux actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie (COM(2004)0126 — C5-0097/2004 — 2004/0040(COD)) — Commission du développement Rapporteur: Morgantini Luisa (A6-0018/2004). — * Rapport sur la proposition de la Commission en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 2002/463/CE portant adoption d'un programme d'action concernant la coopération administrative dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l'asile et de l'immigration (programme ARGO) (COM(2004)0384 — C6-0049/2004 — 2004/0122(CNS)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Rapporteur: Roure Martine (A6-0019/2004). — Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005: Section I — Parlement européen, Section II — Conseil, Section IV — Cour de justice, Section V — Cour des comptes, Section VI — Comité économique et social européen, Section VII — Comité des régions, Section VIII (A) — Médiateur européen, Section VIII (B) — Contrôleur européen de la protection des données (11445/2004 [02] — C6-0123/2004 — 2004/2002(BUD)) — Commission des budgets Rapporteurs: Jensen Anne Elisabet, Kuckelkorn Wilfried, Walter Ralf (A6-0020/2004). — Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005, Section III — Commission (11445/2004 [01] — C6-0123/2004 — 2004/2001(BUD)) — Commission des budgets Rapporteur: Garriga Polledo Salvador (A6-0021/2004). — Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur les relations UE-Inde (B6-0005/2004 — 2004/2195(INI)) — Commission des affaires étrangères Rapporteur: Menéndez del Valle Emilio (A6-0024/2004).

3)

par les députés: 3.1) questions orales (article 108 du règlement): — Karl-Heinz Florenz, au nom de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, à la Commission, sur les incidences environnementales des sonars navals actifs de haute intensité (B6-0018/2004); — Anna Záborská, au nom de la Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, à la Commission, sur les femmes et la pauvreté, à l'occasion de la Journée mondiale du refus de la misère (17 octobre 2004) (B6-0019/2004). 3.2) questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0017/2004): — Ryan Eoin, De Rossa Proinsias, von Wogau Karl, Ferber Markus, Protasiewicz Jacek, Claeys Philip, Czarnecki Ryszard, Posselt Bernd, Crowley Brian, Papastamkos Georgios, Özdemir Cem, Sjöstedt Jonas, Meyer Pleite Willy, Sbarbati Luciana, Staes Bart, Díaz De Mera García Consuegra Agustín, De Vits Mia, McGuinness Mairead, Stihler Catherine, Papadimoulis Dimitrios, Guardans Cambó Ignasi, Bowis John, Ford Glyn, Karatzaferis Georgios, Mavrommatis Manolis, Medina Ortega Manuel, Hedkvist Petersen Ewa, Seppänen Esko Olavi, Schlyter Carl, Ó Neachtain Seán, Karas Othmar, Kauppi Piia-Noora, Coveney Simon, Ibrisagic Anna, Aylward Liam, Newton Dunn Bill, Kamiński Michał Tomasz, Purvis John, Moraes Claude, Cashman Michael, Belet Ivo, Casaca Paulo, Catania Giusto, Martin David W., Valenciano Martínez-Orozco María Elena, Herrero-Tejedor Luis Francisco, Evans Robert J.E., Batzeli Katerina, Toussas Georgios, Van Hecke Johan, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Březina Jan, Herranz García María Esther, Manolakou Diamanto, Paasilinna Reino, van Buitenen Paul K.T.J., Pafilis Athanasios, Landsbergis Vytautas, Martin Hans-Peter, Schapira Pierre, Szent-Iványi István, Beglitis Panagiotis, Papadimoulis Dimitrios, Sjöstedt Jonas, Trakatellis Antonios, Evans Robert J.E., Posselt Bernd, Protasiewicz Jacek, Karatzaferis Georgios, Medina Ortega Manuel, Brepoels Frederika M.J., Crowley Brian, Ryan Eoin, Newton Dunn Bill, Malmström Cecilia, Moraes Claude, Meyer Pleite Willy, Mastenbroek Edith, Casaca Paulo, Mavrommatis Manolis, De Rossa Proinsias, Kinnock Glenys, In 't Veld Sophia Helena, Batzeli Katerina, Toussas Georgios, Staes Bart, Van Hecke Johan, Figueiredo Ilda, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Manolakou Diamanto, Pafilis Athanasios, Martin Hans-Peter, Czarnecki Ryszard 3.3) propositions de résolution (article 113 du règlement): — Muscardini Cristiana — Proposition de résolution sur le contrôle de l'immigration et l'information des immigrants (B6-0084/2004). renvoyé fond: LIBE — Figueiredo Ilda — Proposition de résolution sur les fermetures d'entreprises ayant bénéficié d'une aide financière de l'Union européenne (B6-0085/2004). renvoyé fond: ECON avis: EMPL, ITRE, REGI — Pahor Borut — Proposition de résolution sur les lieux de travail du Parlement européen (B6-0086/2004). renvoyé fond: AFCO avis: CONT 3.4) déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement): — Luca Romagnoli, Maciej Marian Giertych, Frank Vanhecke et Jean-Claude Martinez, sur la décision d'entamer des négociations avec la Turquie, que le Conseil européen devrait prendre en décembre 2004 (0042/2004).

5.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme du document suivant:

—

accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité-et-Tobago, la République d'Ouganda, la République de Zambie et la République du Zimbabwe concernant l'adhésion de la République du Mozambique au protocole no 3 sur le sucre ACP de l'annexe V à l'accord de partenariat ACP-CE.

6.   Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC49/2004 de la Commission européenne (C6-0124/2004 — SEC(2004)1151 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

7.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 29 septembre 2004

de M. Barfs Hinrich (no 744/2004);

de Mme Justyna Blach (no 745/2004);

de M. Mirsad Delic (no 746/2004);

de M. Georg Heinrich Zogalla (no 747/2004);

de M. Robin Helios (no 748/2004);

de Mme Marion Mäusbacher-Roth (no 749/2004);

de M. Harald Schwarz (no 750/2004);

de M. Thanh Son Nguyen (plus 173 signatures) (no 751/2004);

de M. Otto Voggenreiter (no 752/2004);

de M. Christian Kranabetter (no 753/2004);

de M. Wilfried Henschel (no 754/2004);

de M. Frank-Thomas Kirchberg (no 755/2004);

de M. Michael Ballmann (no 756/2004);

de M. Hans-Jürgen Hahn (no 757/2004);

de M. Ivan Erdec (no 758/2004);

de Mme Irene Hoffmann (no 759/2004);

de Johannes et Geraldine Warbeck (no 760/2004);

de M. Udo Matyssek (no 761/2004);

de Mme Gertrud Bousseljot Mergja (no 762/2004);

de M. Benjamin Belger (no 763/2004);

de M. Gavin Hewitt (The Scotch Whisky Association) (no 764/2004);

de M. Ian Speirs (Resposta Association) (no 765/2004);

de Mme Martina Finn (no 766/2004);

de M. Barry Lennox (no 767/2004);

de M. Steven Krantz (no 768/2004);

de M. František Brychta (no 769/2004);

de M. František Brychta (no 770/2004);

de M. Jan Van Es (Transes Holding SA) (no 771/2004);

de M. Danijel Burazer (Drustvo Vrtickarjev «Vrticek Cricek») (no 772/2004);

de M. Raymond Sammut (no 773/2004);

de Mme Alexandra Mareschi (Internationale Liga der Opfer der Gewaltherrschaft) (no 774/2004);

de Mme Petra Lawlor (no 775/2004);

de Mme Maria Brzezinska (no 776/2004);

de M. Francis de Souza (no 777/2004);

de M. Eric Thomsen (Romano) (no 778/2004);

de Mme Jette Friis Tuca (no 779/2004);

de Mme Hildegard Rech (no 780/2004);

de M. C.H. Evegroen (no 781/2004);

de M. Marek Kuchcinski (no 782/2004);

de M. Roman Sapelkin (no 783/2004);

de Mme Julianna Toth (no 784/2004);

Le 1er octobre 2004

de Mme Beatriz González González (no 785/2004);

de M. Roberto Peréz (no 786/2004);

de M. Luis Mayoral Gazquez (Asociación por la democracia plena en la Unión Europea) (no 787/2004);

de Mme Alba Rebordosa Rius (no 788/2004);

de M. Juan Carlos Lobo Garrido (no 789/2004);

de M. Andreu Bosch I Rodoreda (Ajuntament de Teià) (no 790/2004);

de M. Miquel Ramón Marti Matias (no 791/2004);

de M. Vicente Muñoz-Reja Corzo (no 792/2004);

de Mme Céline Moine (no 793/2004);

de M. Eric Lafon (no 794/2004);

de M. Manuel Coelho De Oliveira (no 795/2004);

de Mme Suzanne Servant (no 796/2004);

de M. Paolo Sanviti (no 797/2004);

de M. Nicola Leugio (no 798/2004);

de Mme Nella Silvana Vit (no 799/2004);

de M. Nicola Vallinoto (no 800/2004);

de M. Antonio Buda (no 801/2004);

de M. Stefano Giuliani (no 802/2004);

de M. Tersilio Marotta (Comune di Castelfidardo) (no 803/2004);

de M. Marco Bava (no 804/2004);

de M. Guido Barbarossa (no 805/2004);

de Mme Maria Silva Direito (no 806/2004);

de M. Massimo Campailla (no 807/2004);

Le 8 octobre 2004

de M. Armin Andreas Haas (no 808/2004);

de M. Peter Steinert (no 809/2004);

de M. Gustav Fricke (no 810/2004);

de M. Horst Frühling (no 811/2004);

de M. Siegfried Smolka (no 812/2004);

de M. Arno Nebauer (no 813/2004);

de M. Markus Marnet (no 814/2004);

de Mme Regina Poursanidis (no 815/2004);

de M. Michael Holm (no 816/2004);

de Mme Daniela Siletchi (no 817/2004);

de M. Srinivasan Devrajan (no 818/2004);

de M. Michael Povey (no 819/2004);

de M. Rahy Javan (Refugee Organizations Rijnmond (SVOR)) (no 820/2004);

de M. Ian Cawsey (no 821/2004);

de Mme Attila Oess (Los residentes de Las Lagunas) (no 822/2004);

de M. Trevor Evans (no 823/2004);

de M. Jonathan Zammit (no 824/2004);

de M. Jozef Sliwinski (no 825/2004);

de Mme Wanda Talarowska-Zejdler (no 826/2004);

de M. Andrzej Rozwadowski (no 827/2004);

Le 20 octobre 2004

de M. Mads Ifversen (no 828/2004);

de M. Marcus von der Lippe (no 829/2004);

de M. Helmut Le Barillec (no 830/2004);

de M. Jochen Osada (no 831/2004);

de M. Helmut Stange (Deutscher Lourdes-Verein) (no 832/2004);

de M. Gerriet Kohls (no 833/2004);

de M. Ismail Kul (ZAMAN) (no 834/2004);

de M. Godefroy Kozlik (no 835/2004);

de Mme Rita Strickler (no 836/2004);

de M. Ewald Henze (no 837/2004);

de M. Andrew McGrath (The Tara Foundation) (no 838/2004);

de M. Andrew McGrath (The Tara Foundation) (no 839/2004);

de M. Andrew McGrath (The Tara Foundation) (no 840/2004);

de Mme Emily McIvor (BUAV) (plus 15 signatures) (no 841/2004);

de M. Roger Brooke (no 842/2004);

de M. Petar Kovacevic (no 843/2004);

de M. Kuisma Lappalainen (no 844/2004);

de M. Walid Taqatqa (Palestine Foundation) (no 845/2004);

de M. Sam McMahon (no 846/2004);

de M. Matthew Ball (no 847/2004);

de M. Athos Eleftheriou (Co-Ordinating Committee of Municipalities and Refugee Associations of Kyrenia District) (no 848/2004);

de M. Bernard Ross (no 849/2004);

de M. Paul Nettleship (no 850/2004);

de Mme Sigrid van Dort (no 851/2004);

de M. Constant Verbraeken (no 852/2004);

de M. Josef Varga (no 853/2004);

de Mme Agnieszka Rajewska (no 854/2004);

de M. Franciszek Grubich (no 855/2004);

de M. Declan Marron (no 856/2004).

8.   Approbation par le Conseil de positions du Parlement arrêtées en première lecture (article 66 du règlement)

Le Conseil a fait savoir, conformément à l'article 251, paragraphe 2, du traité CE, qu'il approuvait les positions du Parlement arrêtées en première lecture:

—

20 avril 2004 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs («règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs») (2003/0162(COD));

—	20 avril 2004 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto (2003/0173(COD));

—	31 mars 2004 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1726/2000 relatif à la coopération au développement avec l'Afrique du Sud (2003/0245(COD));

—	31 mars 2004 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (2003/0272(COD)).

Les actes en question sont donc arrêtés. Le Président du Parlement conjointement avec le Président du Conseil procédera à leur signature, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement.

***

En outre, le Conseil a fait savoir, conformément à l'article 251, paragraphe 2, du traité CE, qu'il approuvait la position du Parlement arrêtée en première lecture le 31 mars 2004 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 73/239/CEE, 85/611/CEE, 91/675/CEE, 93/6/CEE et 94/19/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/12/CE, 2002/83/CE et 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil, afin d'organiser selon une nouvelle structure les comités compétents en matière de services financiers (COM(2003)0659 — C5-0520/2003 — 2003/0263(COD)).

Conformément à l'article 66, paragraphe 2, du règlement, le Président a décidé de consulter la commission ECON, compétente en la matière, afin de s'assurer que les adaptations apportées par le Conseil à la proposition ne touchent pas au fond.

9.   Autorisation d'établir des rapports d'initiative

Commission AFET:

—	Recommandation sur les relations UE-Inde (2004/2195(INI)) (avis: INTA).

10.   Composition des commissions

À la demande du groupe PPE-DE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

—	sous-commission Droits de l'homme: Lojze Peterle à la place de Mihael Brejc,

—	sous-commission sécurité et défense: Mihael Brejc à la place de Lojze Peterle.

11.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif de la séance plénière d'octobre (PE 347.486/PDOJ) a été distribué. Aucune modification n'a été proposée.

À la demande des groupes Verts/ALE et GUE/NGL, un délai de dépôt d'amendements est fixé à 19 heures ce lundi 25 octobre pour le rapport Emilio Menéndez del Valle sur les relations UE-Inde (A6-0024/2004 — point 56 du PDOJ).

Demande d'application de la procédure d'urgence (article 134 du règlement) par le Conseil à:

—

Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 2667/2000 du Conseil relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction [COM(2004)0451 — C6-0075/2004 — 2004/0133(CNS)] Motivation de l'urgence: Si son mandat n'est pas prorogé, l'Agence ne sera pas en mesure de poursuivre ses activités au-delà du 31 décembre prochain. Il est donc nécessaire de décider cette prorogation dans les plus brefs délais.

—

Proposition de règlement du Conseil portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque [COM(2004)0465 — C6-0098/2004 — 2004/0145(CNS)] Motivation de l'urgence: Cette proposition vise à mettre en œuvre les conclusions du Conseil sur Chypre du 26 avril dernier dès que possible dans le but de faciliter la réunification de Chypre.

Demande d'application de la procédure d'urgence par le Conseil et la Commission:

—	Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2002/883/CE du Conseil, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-et-Herzégovine [COM(2004)0604 — C6-0145/2004 — 2004/0207(CNS)]

—

Proposition de décision du Conseil concernant l'aide macrofinancière à la Serbie-et-Monténégro et modifiant la décision 2002/882/CE, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie [COM(2004)0605 — C6-0146/2004 — 2004/0204(CNS)] Motivation de l'urgence: La Serbie-et-Monténégro ainsi que la Bosnie-et-Herzégovine ont besoin que se poursuive l'aide financière extérieure pour soutenir leurs programmes de stabilisation et de réforme économiques convenus avec le FMI. Le Parlement sera amené à se prononcer sur l'urgence au début de la séance de demain.

***

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

12.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Csaba Sándor Tabajdi, Simon Coveney, Bogusław Sonik, Luis Yañez-Barnuevo García, Sylwester Chruszcz, Ryszard Czarnecki, Mirosław Mariusz Piotrowski, Georgios Papastamkos, Bogdan Pęk, Philip Bushill- Matthews, Pál Schmitt, Urszula Krupa, Margrietus van den Berg, Katalin Lévai, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Louis Grech, Sarah Ludford, Camiel Eurlings, Hélène Flautre, Robert Evans, Frederika Brepoels, Ilda Figueiredo, Helmuth Markov, Carlos José Iturgaiz Angulo, Ian Hudghton.

13.   Rapport annuel 2003 de la BCE (débat)

Rapport sur le rapport annuel 2003 de la Banque centrale européenne [2004/2144(INI)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Alain Lipietz (A6-0014/2004)

Alain Lipietz présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT

Vice-président

Interviennent Jean-Claude Trichet (Président de la BCE), Kurt Joachim Lauk, au nom du groupe PPE-DE, Joseph Muscat, au nom du groupe PSE, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Sahra Wagenknecht, au nom du groupe GUE/NGL, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Othmar Karas, Benoît Hamon, Johannes Blokland, Alexander Radwan, Antolín Sánchez Presedo, José Manuel García-Margallo y Marfil (En considération de l'heure, le Président invite M. Jean-Claude Trichet à fournir des réponses écrites aux députés qui ont posé des questions), Joaquín Almunia (membre de la Commission) et Jean-Claude Trichet.

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 26.10.2004.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA

Vice-président

Interviennent Josu Ortuondo Larrea sur l'intervention de Carlos José Iturgaiz Angulo (point 12) et José Manuel García-Margallo y Marfil sur l'intervention de Josu Ortuondo Larrea.

14.   Restructuration du secteur de l'automobile (déclaration suivie d'un débat)

Déclaration de la Commission: Restructuration du secteur de l'automobile

Olli Rehn (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Thomas Mann, au nom du groupe PPE-DE, Udo Bullmann, au nom du groupe PSE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Jonas Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL, Patrick Louis, au nom du groupe IND/DEM, Ivo Belet, Helmut Kuhne, Helmuth Markov, Ria Oomen-Ruijten, Jan Andersson, Gunnar Hökmark, Inés Ayala Sender, Malcolm Harbour, Garrelt Duin et Olli Rehn.

Le débat est clos.

15.   Conséquences de l'augmentation du prix du pétrole sur l'économie européenne, l'agriculture et la pêche (déclaration suivie d'un débat)

Déclaration de la Commission: Conséquences de l'augmentation du prix du pétrole sur l'économie européenne, l'agriculture et la pêche

Joaquín Almunia (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Carmen Fraga Estévez, au nom du groupe PPE-DE, Katerina Batzeli, au nom du groupe PSE, Philippe Morillon, au nom du groupe ALDE, Ian Hudghton, au nom du groupe Verts/ALE, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Georgios Karatzaferis, au nom du groupe IND/DEM, Bogdan Golik, non-inscrit, Ambroise Guellec, Rosa Miguélez Ramos, María Esther Herranz García, Magda Kósáné Kovács, Agnes Schierhuber, Reino Paasilinna, Piia-Noora Kauppi et Joaquín Almunia.

Le débat est clos.

16.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 347.486/OJMA).

17.   Levée de la séance

La séance est levée à 20 h 35.

---

---