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Document C2005/171/56

Affaire T-194/05: Recours introduit le 9 mai 2005 par Teletech Holdings Inc. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (Marques et modèles) (OHMI)

JO C 171 du 9.7.2005, p. 34–35 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

9.7.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 171/34

Recours introduit le 9 mai 2005 par Teletech Holdings Inc. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (Marques et modèles) (OHMI)

(Affaire T-194/05)

(2005/C 171/56)

Langue dans laquelle la requête a été rédigée: l'anglais

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 9 mai 2005 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (Marques, dessins et modèles) (OHMI) et formé par Teletech Holdings Inc., représentée par M. A. Gould, Solicitor.

Teletech International S.A, ayant son siège social à Paris (France), était également partie à la procédure devant la chambre de recours.

La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

—

Annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI, du 3 mars 2005, dans l'affaire R 497/2004-1;

—

Renvoyer l'affaire devant la division d'opposition afin qu'elle statue sur l'opposition formée par Teletetech US contre la demande de marque communautaire no 2 168 409 déposée par Teletech International SA et fondée sur sa marque communautaire no 134 908 TELETECH GLOBAL VENTURES;

—

condamner l'Office aux dépens de Teletech US afférents à la présente procédure et à la procédure devant la chambre de recours.

Principaux moyens et arguments

Demandeur de la marque communautaire:

TELETECH INTERNATIONAL SA

Marque communautaire demandée:

Marque verbale TELETECH INTERNATIONAL pour des services des classes 35, 38 et 42.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans la procédure d'opposition:

La requérante

Marque ou signe opposé:

La marque nationale  «TELETECH»  et la marque communautaire «TELETECH GLOBAL VENTURES» .

Décision de la division d'opposition:

Rejet de la demande d'enregistrement

Décision de la chambre de recours:

Rejet du recours comme irrecevable

Moyens du recours:

La requérante soutient que l'arrêt du Tribunal de première instance du 16 septembre 2004 dans l'affaire T-342/02, Metro-Goldwyn Mayer Lion/OHMI, déclarant irrecevable un recours formé dans des circonstances similaires, est erroné; à titre subsidiaire, elle fait valoir que cet arrêt pourrait être écarté; enfin, elle soutient que la décision de la division d'opposition lui a gravement porté préjudice aux Etats-Unis et que, par conséquent, son recours contre ladite décision aurait dû être déclaré recevable.
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