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Document C2005/171/34
Judgment of the Court of First Instance of 4 May 2005 in Case T-22/04: Reemark Gesellschaft für Markenkooperation mbH v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) (Community Trade Mark — Opposition proceedings — Application for Community word mark Westlife — Earlier national mark West — Likelihood of confusion — Similarity of the signs)
Arrêt du Tribunal de première instance du 4 mai 2005 dans l'affaire T-22/04, Reemark Gesellschaft für Markenkooperation mbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque verbale communautaire Westlife — Marque nationale antérieure West — Risque de confusion — Similitude des signes)
Arrêt du Tribunal de première instance du 4 mai 2005 dans l'affaire T-22/04, Reemark Gesellschaft für Markenkooperation mbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque verbale communautaire Westlife — Marque nationale antérieure West — Risque de confusion — Similitude des signes)
JO C 171 du 9.7.2005, p. 19–19
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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9.7.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 171/19 |
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 4 mai 2005
dans l'affaire T-22/04, Reemark Gesellschaft für Markenkooperation mbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
(Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque verbale communautaire Westlife - Marque nationale antérieure West - Risque de confusion - Similitude des signes)
(2005/C 171/34)
Langue de procédure: l'anglais
Dans l'affaire T-22/04, Reemark Gesellschaft für Markenkooperation mbH, établie à Hambourg (Allemagne), représentée par Me P. Koch Moreno, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agent: Mme S. Laitinen), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI ayant été Bluenet Ltd, établie à Limerick (Irlande), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 17 novembre 2003 (affaire R 238/2002-2), relative à une procédure d'opposition du titulaire de la marque West à l'encontre de la demande de marque Westlife, le Tribunal (deuxième chambre), composé de MM. J. Pirrung, président, N.J. Forwood et S. Papasavvas, juges; greffier: Mme B. Pastor, greffier adjoint, a rendu le 4 mai 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
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1. |
La décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 17 novembre 2003 (affaire R 238/2002-2) est annulée. |
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2. |
L'OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la requérante. |