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Document C2005/166/14
Call for proposals — DG INFSO No 08/05 — Support for the transnational distribution of European films — Support for international sales agents of European cinema films
Appel à propositions — DG INFSO n° 08/05 — Soutien à la distribution transnationale des films européens — Soutien aux agents de vente internationale de films cinématographiques européens
Appel à propositions — DG INFSO n° 08/05 — Soutien à la distribution transnationale des films européens — Soutien aux agents de vente internationale de films cinématographiques européens
JO C 166 du 7.7.2005, p. 57–57
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
7.7.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 166/57 |
APPEL À PROPOSITIONS — DG INFSO N o 08/05
Soutien à la distribution transnationale des films européens
Soutien aux agents de vente internationale de films cinématographiques européens
(2005/C 166/14)
1. Objectifs et description
Le présent avis d'appel à propositions est fondé sur la décision 2000/821/CE du Conseil, du 20 décembre 2000, portant sur la mise en œuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA PLUS — Développement, Distribution et Promotion — 2001-2005), et publiée au Journal officiel des Communautés européennes L 13 du 17 janvier 2001, p. 35.
Parmi les actions de ladite décision à mettre en application figure le soutien à la distribution transnationale de films cinématographiques européens.
2. Candidats éligibles
Le présent avis s'adresse aux sociétés européennes se spécialisant dans la distribution internationale de films cinématographiques européens (agents de vente).
Les demandeurs doivent être établis dans un des pays suivants:
— |
les 25 pays de l'Union Européenne, |
— |
les pays de l'AELE et EEE: Islande, Liechtenstein, Norvège, |
— |
le pays candidat: Bulgarie. |
3. Budget et durée des projets
L'aide financière de la Commission ne peut dépasser 50 % du total des frais éligibles.
La durée maximale des projets est de 16 mois.
4. Délai
Les demandes devront être envoyées à la Commission au plus tard le 16 septembre 2005.
5. Informations complètes
Le texte complet de l'appel à propositions, ainsi que les formulaires de candidature, se trouvent sur:
http://europa.eu.int/comm/avpolicy/media/distr_fr.html.
Les demandes doivent obligatoirement respecter les dispositions du texte complet et être soumises à l'aide des formulaires prévus.