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Document C2005/139/16
Amendment to the calls for proposals for indirect RTD actions under the specific programme (Euratom) for research and training on nuclear energy (2002-2006) (OJ C 315, 17.12.2002)
Modification des appels à propositions d'action indirecte de RDT dans le cadre du programme spécifique (Euratom) de recherche et de formation, dans le domaine de l'énergie nucléaire (2002-2006) (JO C 315 du 17.12.2002)
Modification des appels à propositions d'action indirecte de RDT dans le cadre du programme spécifique (Euratom) de recherche et de formation, dans le domaine de l'énergie nucléaire (2002-2006) (JO C 315 du 17.12.2002)
JO C 139 du 8.6.2005, p. 42–43
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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8.6.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 139/42 |
Modification des appels à propositions d'action indirecte de RDT dans le cadre du programme spécifique (Euratom) de recherche et de formation, dans le domaine de l'énergie nucléaire (2002-2006)
( Journal officiel des Communautés européennes C 315 du 17 décembre 2002 )
(2005/C 139/16)
Le 6 juin 2005 (1), la Commission a décidé d'apporter les modifications suivantes:
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À la page 82, au point 6 de l'annexe 2 «Appel ouvert Euratom»: |
au lieu de:
«Date(s) de clôture:6 mai 2003, 14 octobre 2003, 13 avril 2004, 12 octobre 2004, 12 avril 2005, 11 octobre 2005, 11 avril 2006, à 17h (heure de Bruxelles).»
lire:
«Date(s) de clôture:6 mai 2003, 14 octobre 2003, 14 avril 2004, 18 octobre 2004, 12 avril 2005, 11 octobre 2005, 11 avril 2006, à 17h (heure de Bruxelles).»
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À la page 82, au point 7 de l'annexe 2 «Appel ouvert Euratom»: |
au lieu de:
«Budget indicatif total: 2 millions d'euros pour les propositions évaluées en 2003. Les budgets indicatifs pour les propositions évaluées aux dates de clôture en 2004, 2005 et 2006 seront données dans les mises à jour périodiques du programme de travail.»
lire:
«Budget indicatif total: 3 millions d'euros par date de clôture en 2005 et 2006, dont au maximum 1,5 million d'euros pour la recherche sur l'énergie de fusion et 1,5 million d'euros pour la gestion des déchets radioactifs, la protection radiologique et d'autres activités dans le domaine des technologies et de la sûreté nucléaires.»
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À la page 82, au point 8 «Domaines inclus dans l'appel et instruments», au point 3.5.3, colonne «Instrument» de l'annexe 2 «Appel ouvert Euratom»: |
au lieu de:
«Bourses de formation (actions de promotion et de développement de la mobilité des personnes)»
«Programmes spéciaux de formation (actions de promotion et de développement de la mobilité des personnes)»
«Subventions au titre de la coopération avec les pays tiers (actions de promotion et de développement de la mobilité des personnes)».
lire:
«Bourses de formation et primes européennes de réintégration»
«Programmes spéciaux de formation»
«Subventions au titre de la coopération avec les pays tiers».
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À la page 82, au point 9 «Nombre minimal de participants», colonne «Instrument» de l'annexe 2 «Appel ouvert Euratom»: |
au lieu de:
«Bourses de formation (actions de promotion et de développement de la mobilité des personnes)»
lire:
«Bourses de formation et primes européennes de réintégration (actions de promotion et de développement de la mobilité des personnes)»
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À la page 83, au point 10 «Restriction à la participation» de l'annexe 2 «Appel ouvert Euratom»: |
au lieu de:
«Les subventions au titre de la coopération avec des pays tiers sont limitées aux pays d'Europe centrale et orientale et aux nouveaux États indépendants de l'ex-Union soviétique.»
«Les bourses de formation sont limitées aux postulants de l'UE et des pays associés au programme Euratom.»
lire:
«Les subventions au titre de la coopération avec des pays tiers sont limitées aux chercheurs des nouveaux États indépendants de l'ex-Union soviétique et aux organismes de recherche des États membres.»
«Les bourses de formation et les primes européennes de réintégration sont limitées aux postulants de l'UE et des pays associés au programme Euratom.»
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À la page 83, au point 14 «Calendrier indicatif pour l'évaluation et les contrats» de l'annexe 2 «Appel ouvert Euratom»: |
au lieu de:
«Conclusion des contrats: les premiers contrats liés à cet appel devraient prendre effet avant fin 2003.»
lire:
«Conclusion des contrats: les premiers contrats liés à cet appel devraient prendre effet 6 à 7 mois après les dates de clôture correspondantes.»
(1) Décision de la Commission C (2005)1674, non publiée.