This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document C2005/136/14
Prior notification of a concentration (Case COMP/M.3578 — BP/Nova Chemicals/JV) Text with EEA relevance
Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3578 — BP/Nova Chemicals/JV) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3578 — BP/Nova Chemicals/JV) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 136 du 3.6.2005, p. 34–34
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
3.6.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 136/34 |
Notification préalable d'une opération de concentration
(Affaire COMP/M.3578 — BP/Nova Chemicals/JV)
(2005/C 136/14)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
1. |
Le 27 mai 2005, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel les entreprises BP p.l.c. («BP», Royaume Uni) et Nova Chemicals Corporation («Nova», Canada) acquièrent, au sens de l'article 3 paragraphe 1 point b du règlement du Conseil, le contrôle en commun des entreprises «DutchCo» et «SwissCo» par achat d'actions dans deux sociétés nouvellement créées constituant des entreprises communes. |
2. |
Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
|
3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
4. |
La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.3578 — BP/Nova Chemicals/JV, à l'adresse suivante:
|
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.